Actualité
16 avril 2021
Thème :
Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, rendant compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. En avril 2021, le Bureau a traité les sujets suivants : l'audition de l'Unédic dans le cadre de la mission CDDU, la prorogation de l’avenant à la convention d’activité partielle, la nouvelle convention de financement Unédic- Pôle emploi - AGS - Acoss, la préparation des travaux sur le CSP, la présentation des travaux de la Commission d’audit et la situation de l'Assurance chômage.

Audition dans le cadre de la mission parlementaire sur les CDDU

Jeudi 1er avril, l’Unédic a été auditionnée par le sénateur Xavier Iacovelli et le député Jean-François. Mbaye, dans le cadre de leur mission parlementaire au sujet du contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).

Prorogation de l’avenant à la convention d’activité partielle

Les membres du Bureau donnent mandat au Président et à la Vice-Présidente de l’Unédic pour prolonger les termes de l’avenant à la convention de financement de l’activité partielle. Cette prorogation permettrait de sécuriser juridiquement le financement du dispositif au plus tard jusqu’à la fin de l’année 2021.

Nouvelle convention de financement Unédic- Pôle emploi - AGS - Acoss

Le 17 janvier 2020, les membres du Bureau de l’Unédic avaient validé le principe d’une nouvelle convention de financement avec l’Acoss. Celle-ci vise à simplifier et à sécuriser les flux financiers avec l’organisme de recouvrement. L’objectif est d’aboutir à une prise d’effet de la nouvelle convention au 1er janvier 2022. Les membres du Bureau approuvent les principes et le calendrier des travaux portant sur la convention Unédic Pôle emploi AGS du 17 décembre 2010.

Préparation des travaux sur le CSP

Dans le cadre de l’anticipation de l’échéance de la convention portant sur le CSP, un diagnostic est porté à la connaissance du Bureau. Celui-ci se fonde à la fois sur les problématiques identifiées par les partenaires sociaux lors des précédentes négociations et sur les conséquences de la crise sanitaires de 2020. Les membres du Bureau demandent à l’Unédic de proposer une présentation de ce projet de dossier à chacun des collèges patronal et syndical d’ici le prochain Bureau.

Présentation des travaux de la Commission d’audit du 31 mars 2021

La Commission d’audit et de préparation des comptes a donné un avis favorable au plan d’audit 2021 qui lui a été présenté par les services de l’Unédic lors de sa séance du 31 mars 2021.

Le plan d’audit proposé s’appuie sur :

  • la cartographie des risques de l’Unédic établie en mars 2021 ;
  • l’avancement des plans de traitement des risques présentant un niveau résiduel élevé ;
  • la coordination avec les directions d’audit interne des opérateurs (Pôle emploi, ACOSS et CCMSA) ;
  • le plan d’audit 2021 établi par la DIGAI (Direction de l’inspection générale et de l’audit interne) de Pôle emploi présenté au Comité d’audit de Pôle emploi le 26 mars 2021

Les membres du Bureau approuvent le plan d’audit 2021.

Renouvellement de l’adhésion à la Chaire Travail

L’Unédic finance la chaire Travail depuis 2017. L’activité de la chaire se concentre sur le financement de thèses et la publication de newsletters (exemple : Assurance chômage et durée des emplois en avril 2020). La convention de partenariat entre la chaire Travail et ses financeurs, signée pour 5 ans, arrive à échéance le 28 novembre 2021. Il est proposé aux membres du Bureau de se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion.

Les membres du Bureau décident de ne pas renouveler l’adhésion de l’Unédic à la chaire Travail et confirment le mandat confié à l’Unédic pour soumettre des propositions visant la poursuite des travaux de nature académique.

Situation de l’Assurance chômage

Situation de l'Assurance chômage - avril 2021

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