Actualité
15 décembre 2015
Thème :
Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Établissements publics de santé : passage en auto-assurance

Depuis le 1er octobre 2015, les établissements publics de santé sont passés au régime d’auto-assurance pour leurs agents contractuels. Tous les établissements concernés par la cessation de leur affiliation à l’Assurance chômage sont informés.

La plupart ont choisi de mettre en place une convention de gestion avec Pôle emploi. La mise en conformité de la situation des établissements de santé au regard de l’Assurance chômage est donc finalisée.

Actualité du programme de financement

La dernière émission obligataire dans le cadre du programme de financement 2015 a été réalisée. Elle a permis de lever 500 millions d’euros, sur une maturité de 6 ans, avec un taux d’intérêt de 0,3%. Le programme d’émissions obligataires de 6 Mds d’€ prévu pour 2015 est donc clos.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : conventions financières

La convention entre l’État et les partenaires sociaux sur le CSP est signée. Deux conventions sont présentées à l’avis du Bureau pour organiser en conséquence les relations financières entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi.

Les membres du Bureau donnent leur accord pour la signature de ces projets.

Relations de l’Unédic avec les universitaires

Le Bureau échange sur les relations développées par l’Unédic avec le monde universitaire depuis 2012. Ces relations prennent la forme d’une adhésion à la Chaire de sécurisation des parcours professionnels et de plusieurs partenariats, en particulier avec l’Ensai et l’EHESS. Des partenariats sont envisagés dans le cadre du programme d’évaluation de la convention d’assurance chômage 2014.

Ces actions engagées depuis 2012 ont permis d’amener la communauté des chercheurs à travailler sur des thématiques d’intérêt pour l’Assurance chômage, comme le morcellement du contrat de travail et les effets de comportements. L’Unédic a facilité l’accès aux informations disponibles pour les chercheurs, par exemple pour des études sur les comportements en activité réduite, la modulation des contributions d’assurance chômage et les frontaliers franco-suisses.

Indemnisation des travailleurs frontaliers : discussions avec la Suisse

Les membres du Bureau décident de solliciter le ministère du Travail par courrier pour définir avec les autorités suisses de nouvelles modalités de remboursement des allocations chômage des travailleurs transfrontaliers.

Les modalités actuelles de remboursement entre la France et la Suisse sont régies par les règles communautaires qui autorisent la négociation d’autres modalités (Règlement européen 883/2004 de coordination des systèmes de sécurité sociale).

Évaluation de la convention d'assurance chômage 2014 : mise en œuvre du programme

La démarche d’évaluation et ses premiers résultats ont été présentés le 30 novembre lors d’une réunion d’information pour l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS).

Les derniers travaux d’évaluation effectués sont présentés au Bureau :

  • une analyse des droits rechargeables sur leurs 8 premiers mois d’application : description des bénéficiaires de rechargements de droits, caractéristiques du droit épuisé et du rechargement, variations de l’allocation à l’occasion du rechargement, impact sur l’atteinte de la fin de droit, premiers éléments observables sur le droit d’option ;
  • une analyse sur les bénéficiaires du cumul allocation/salaire avant et après le 1er octobre 2014 : évolution du nombre de personnes indemnisées, éléments sur les impacts des règles entrées en vigueur en octobre 2014.

Ces deux travaux d’évaluation seront publiés dans le dossier de référence des négociateurs, en amont de la négociation de la convention d’assurance chômage en janvier 2016.

Dossier de référence : cahier des charges

Dans la perspective de la prochaine négociation d’assurance chômage début 2016, l’Unédic prépare un dossier de référence pour les partenaires sociaux. Il proposera une synthèse des travaux conduits par l’Unédic depuis la négociation de 2014 et une mise à jour des éléments du dossier de référence de janvier 2014.

Le Bureau valide le plan du dossier. Il comprendra 8 parties :

  • Des projections financières : une synthèse du rapport sur les perspectives financières et une actualisation sur la base des prévisions macro-économiques
  • Des données de cadrage actualisées sur les bénéficiaires de l’Assurance chômage
  • Une analyse des dynamiques du marché du travail
  • Une synthèse des premiers résultats de l’évaluation de la convention 2014
  • Des éléments d’éclairage sur l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs en Europe
  • Une synthèse des questions réglementaires étudiées depuis la négociation 2014
  • Le champ et le cadre de la négociation : articulation entre assurance chômage et solidarité, cadre de négociation des annexes 8 et 10 sur les intermittents du spectacle
  • Une revue des principaux paramètres de l’Assurance chômage

Dématérialisation de l'inscription et de la demande d'allocation : bilan de la phase pilote

La dématérialisation de l’inscription et de la demande d’allocation figure parmi les objectifs de la convention 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi. Dans ce cadre, le Bureau de l’Unédic a donné un avis favorable à une phase pilote dans 4 régions (Corse, Picardie, Franche-Comté et Guyane). Le Conseil d’administration de Pôle emploi a validé la généralisation de ce processus entre la mi-janvier et début mars 2016.

Le Bureau de l’Unédic est informé des premiers constats de la phase pilote, démarrée en septembre et octobre 2015.

  • L’inscription et la demande d’allocation nécessitent entre 10 et 20 minutes pour une personne déjà identifiée dans le fichier des demandeurs d’emploi ; pour une première inscription, la durée est de l’ordre de 20 à 50 minutes. A l’issue de l’inscription et de la demande d’allocation, des dates sont proposées pour le rendez-vous de diagnostic de situation.
  • L’effet de cette procédure sur les délais et la qualité de traitement des dossiers nécessite davantage de recul.
  • Pôle emploi prévoit des évolutions à l’issue de la phase pilote, en particulier le renforcement de l’assistance aux demandeurs d’emploi dans les espaces en libre accès, et la simplification du déroulé de l’inscription et de la demande d’allocation.

Le Bureau de l’Unédic retient que les textes conventionnels de l’Assurance chômage devront être aménagés lorsque le processus de l’inscription dématérialisée sera généralisé.

Évolution des compétences des instances paritaires territoriales et régionales

Dans la perspective de la nouvelle organisation des directions régionales de Pôle emploi, issues du regroupement de régions administratives au 1er janvier 2016, les membres du Bureau ont souhaité garantir les conditions et délais de traitement par les instances paritaires en région, des dossiers individuels qui leur sont soumis. Ils ont pris acte des diverses voies possibles permettant l’évolution des attributions de ces instances.

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