Actualité
16 décembre 2014
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.

Convention pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi 2015-2018

Les travaux de préparation de la convention entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi ont abouti à un projet pour la période 2015-2018, présenté aux membres du Bureau. Le Bureau de l’Unédic a émis un avis favorable à la signature de la convention pluriannuelle en ce qu’elle respecte les orientations définies par la Lettre paritaire du 29 septembre 2014 notamment autour de l’objectif majeur d’accélérer et faciliter le retour à l’emploi durable.

La signature de la convention tripartite a eu lieu le jeudi 18 décembre au Ministère de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. À cette occasion, le point de vue du Bureau fait l’objet d’une actualité sur unedic.fr, accompagnée d’un communiqué de presse commun dédié à la convention.

Convention de trésorerie Unédic-Pôle emploi pour l’année 2015

Le Bureau a pris connaissance du projet de convention annuelle de trésorerie entre l’Unédic et Pôle emploi. Ce texte définit le montant et les modalités de versement de la dotation de l’Unédic à Pôle emploi pour l’année 2015, prévue par la loi du 13 février 2008.

Cette contribution au budget de Pôle emploi est destinée au financement des interventions en faveur du retour à l’emploi (section III : aides), du fonctionnement et de l’investissement de l’opérateur (section IV : personnel, fonctionnement courant). En 2015, le montant la contribution de l’Unédic augmente de 1,7% par rapport à 2014 : 3,242 Mds d’€. Le Bureau donne son accord sur la convention de trésorerie.

Tableau de bord trimestriel de l’Assurance chômage

Dans le cadre de l’application de l’accord sur la modernisation du paritarisme de février 2012, l’Unédic présente au Bureau un tableau de bord trimestriel de suivi des services délégués aux opérateurs de l’Assurance chômage. À travers plusieurs indicateurs, ce tableau permet de suivre le fonctionnement du versement des allocations aux demandeurs d’emploi par Pôle emploi et du recouvrement des contributions auprès des employeurs. 

Portage salarial : mesures transitoires

Dans l’attente de l’intervention du législateur pour organiser l’activité de portage salarial, le Bureau de l’Unédic décide de maintenir les mesures dérogatoires relatives aux conditions de prise en charge par l’Assurance chômage des anciens titulaires d’un contrat de portage salarial à compter du 1er janvier 2015.

Ces mesures transitoires ont été adoptées par le Bureau de l’Unédic en juin 2011 afin de dispenser certains demandeurs d’emploi qui exerçaient leur activité professionnelle en portage salarial d’apporter la preuve de l’existence d’un contrat de travail. La décision du Bureau du 16 décembre fait l’objet d’une circulaire.

Situation de l'Assurance chômage à fin octobre 2014

Sinthèse du Bureau de l’Unédic du 16 décembre 2014

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