Actualité
16 janvier 2015
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.

Mission de concertation et de proposition sur l’intermittence du spectacle

Le 7 janvier, la mission de concertation mise en place par le Premier Ministre fin juin 2014 a rendu son rapport, disponible sur gouvernement.fr

L’Unédic a pris part aux travaux dans les différents groupes de la mission de concertation. Ainsi, les services ont contribué au groupe d’experts en réalisant des simulations sur plusieurs propositions de systèmes d’indemnisation. Ces travaux ont été transmis à la mission. Cette contribution figure intégralement dans les annexes du rapport publié par la mission (annexe 1 - 3.3)

Prévisions financières 2014-2015

Le Bureau examine et approuve les prévisions financières pour 2015, s’appuyant notamment sur les estimations pour 2014. Depuis le mois de septembre, les anticipations de conjoncture ont été revues à la baisse, avec notamment une prévision de croissance de + 0,4% pour 2014 et + 0,8% en 2015 (Consensus des économistes de décembre 2014).

Compte tenu d’une reprise plus tardive que prévu précédemment et de la faiblesse de l’inflation, l’Unédic prévoit une augmentation progressive du déficit de l’Assurance chômage : un déficit de 3,9 Mds d’€ pour 2014 et de 4,4 Mds d’€ pour 2015 qui prend en compte les effets des nouvelles règles de 2014. A fin 2015, la dette cumulée de l’Assurance chômage serait de 25,9 Mds d’€.

Nouvelles règles d’indemnisation : difficultés posées par la reprise automatique des droits non épuisés

Depuis le mois d’octobre 2014, des demandeurs d’emploi ont signalé à l’Unédic les effets de la reprise automatique de leurs anciens droits sur leur situation.

Le Bureau de l’Unédic a examiné cette problématique dans le cadre de sa mission de suivi de la mise en œuvre des règles et des difficultés susceptibles de se présenter.

Une note est remise aux membres du Bureau pour documenter le sujet : comprendre combien de personnes sont potentiellement concernées, dans quelles situations, pour combien de temps. Sur cette base, le Bureau pourra informer les négociateurs avec un dossier complet ; ces derniers sont seuls compétents pour faire évoluer les règles.

Plan d’action 2015 de l’Unédic

Les membres du Bureau prennent connaissance des priorités de l’Unédic. En 2015, le plan d’action de l’Unédic sera principalement consacré :

  • au suivi de la mise en œuvre de la convention d’assurance chômage de mai 2014 et des nouvelles règles du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • au lancement de l’évaluation de la nouvelle réglementation,
  • aux chantiers prévus par la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi

Ces missions seront assurées dans le cadre d’un budget de fonctionnement en légère baisse par rapport à 2014.

Préparation du Conseil d’administration du 29 janvier 2015

Les membres du Bureau établissent l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration. Lors de cette séance, les administrateurs aborderont notamment les points suivants :

  • le remplacement de deux membres du Bureau ;
  • la stratégie financière, la mise en œuvre de la convention d’assurance chômage de mai 2014 et de la prochaine convention relative au CSP ;
  • la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi pour la période 2015-2018.

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