Actualité
24 décembre 2013
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.

Tableau de bord trimestriel de l’Assurance chômage

Dans le cadre de l’application de l’accord sur la modernisation du paritarisme de février 2012, l’Unédic présente au Bureau un tableau de bord trimestriel de suivi des services délégués aux opérateurs de l’Assurance chômage.

A travers plusieurs indicateurs, ce tableau permet de suivre le bon fonctionnement du versement des allocations aux demandeurs d’emploi par Pôle emploi et du recouvrement des contributions auprès des employeurs

Cette démarche répond aux engagements de la convention Unédic-Pôle emploi et de l’accord sur la modernisation du paritarisme de février 2012, qui fixent à l’Unédic une ambition : garantir la qualité du service rendu aux bénéficiaires finaux de l’Assurance chômage.

Enquête auprès des bénéficiaires de l’ARCE

Les membres du Bureau prennent connaissance des résultats de l’enquête réalisée par l’Unédic auprès de bénéficiaires de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce).

Ces travaux, inscrits dans le programme d’études de l’Unédic, permettent d’analyser les caractéristiques et les motivations des bénéficiaires de ce dispositif d’aide à la reprise d’activité qui a permis à 67 400 demandeurs d’emploi de sortir du chômage en 2012 (nombre de premiers versements).

L’enquête apporte un éclairage sur la situation des allocataires deux ans après l’obtention de l’ARCE : elle montre que l’ARCE est une solution de retour durable à l’emploi pour 86% des bénéficiaires de 2011. 

Préparation du Conseil d’administration du 7 janvier 2014

Les membres du Bureau établissent l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration. Lors de cette séance, les administrateurs procéderont au renouvellement des instances de gouvernance de l’Unédic et à l’alternance de la présidence entre le collège employeurs et le collège salariés.

La réunion du CA sera l’occasion de présenter le premier rapport d’audit extérieur de l’Unédic, en application de l’accord de modernisation du paritarisme de février 2012 : il doit permettre aux administrateurs de s’assurer de la bonne mise en œuvre des choix politiques des partenaires sociaux par l’Unédic.

Projet de convention financière sur l’activité partielle

Le Bureau examine le projet de convention financière État-Unédic relatif à l’activité partielle. Ce dispositif, instauré par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, fusionne et simplifie les régimes antérieurs de chômage partiel.

Ce nouveau régime prévoit le versement de l’allocation d’activité partielle aux employeurs : celle-ci est financée conjointement par l’État et l’Unédic. A cet effet, l’État et l’Unédic doivent établir une convention pour en préciser les modalités de financement.

Situation de l'Assurance chômage à fin octobre 2013

Tableau synthèse Bureau à fin octobre 2013
*dépenses d’indemnisation, cotisations sociales des demandeurs d’emploi (retraite et assurance maladie) et financement de Pôle emploi

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