Actualité
20 octobre 2015
Thème :
Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Audition au Conseil économique, social et environnemental

Le Bureau est informé de l’audition de Patricia Ferrand, présidente, par la section affaires sociales du CESE le 15 octobre. Cette audition contribue à la préparation d’un avis sur « L’impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner ».

A cette occasion, Patricia Ferrand a abordé le rôle de l’Assurance chômage dans la sécurisation des parcours professionnels des salariés et des demandeurs d’emploi, en particulier son rôle d’amortisseur social face à la perte d’emploi.

Son intervention a permis d’évoquer :

  • les multiples situations de chômage des personnes indemnisées par l’Assurance chômage ;
  • l’action des partenaires sociaux dans la sécurisation financière des demandeurs d’emploi, dans le cadre de l’Assurance chômage ;
  • les orientations stratégiques de Pôle emploi sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi, définies par l’État et l’Unédic.


Audition de Patricia FERRAND (UNEDIC) - cese par le_cese

Décision du Conseil d’État : conséquences opérationnelles

Le Bureau fait un point sur les suites opérationnelles données par Pôle emploi à la décision du Conseil d’État sur l’agrément de la convention d’assurance 2014, concernant les modalités de récupération des sommes trop-perçues et sur la prise en compte des périodes de travail non déclarées dans le calcul des allocations.

  • La récupération des sommes trop-perçues : les retenues automatiques sur les allocations cessent à compter des paiements du mois d’octobre et les courriers de notification de trop-perçu sont modifiés en conséquence. Les retenues forfaitaires qui sont effectuées avec l’accord de l’allocataire ne sont pas concernées par cette procédure.
  • La prise en compte des périodes de travail non déclarées : les périodes non déclarées sont intégrées pour les ouvertures de droits et les rechargements de droits ; les droits en cours peuvent être révisés sur demande écrite de l’allocataire pour tenir compte de ces périodes si celles-ci ont une incidence sur l’indemnisation.

La décision du Conseil d’Etat porte également sur la prise en compte, dans le différé spécifique, des indemnités prud’homales des salariés ayant moins de 2 ans d’ancienneté ou ayant travaillé dans des entreprises de moins de 11 salariés. Après estimation avec Pôle emploi, environ 1 000 personnes par an seraient redevables d’un trop-perçu à la suite d’une décision prud’homale, pour un montant total d’environ 4 millions d’euros.

Des études supplémentaires sont nécessaires pour statuer sur l’ensemble des conséquences de la décision du Conseil d’État.

Actualité du programme d’emprunt

Le Bureau prend connaissance de la première émission obligataire de l’Unédic avec une maturité de 12 ans, réalisée le 13 octobre. Cette opération a permis de lever 1,25 Mds d’€ au taux de 1,25%.

Prévisions financières 2015-2016

Le Bureau examine et approuve les prévisions financières pour 2015 et 2016. Depuis le mois de juin, les anticipations de croissance ont été légèrement revues : +1,2% de croissance en 2015 et +1,5% pour 2016 (Consensus des économistes de septembre).

Les prévisions de juin 2015 sont confirmées. En effet, le déficit se réduirait progressivement entre 2015 et 2016, du fait d’une amélioration de la conjoncture et des effets de la convention d’assurance chômage de 2014. Le déficit serait de 4,4 Mds d’€ en 2015 et 3,6 Mds d’€ en 2016. A fin 2016, la dette atteindrait 29,4 Mds d’€ fin 2016.

Tableau de suivi de la convention d’assurance chômage

Dans le cadre du programme d’évaluation de la convention d’assurance chômage de mai 2014, le Bureau examine le tableau de suivi trimestriel, actualisé au 2ème trimestre 2015. Ce tableau comprend des indicateurs pour suivre la mise en œuvre et la montée en charge des mesures, en particulier les droits rechargeables et le cumul allocation-salaire. Ces indicateurs seront publiés en novembre. Les travaux prévus dans le programme d’évaluation seront présentés au Bureau, au fil de l’avancement des travaux

Commission d’audit

Les membres du Bureau sont informés des travaux de la commission d’audit de l’Unédic, qui a eu lieu avant la réunion. La commission a examiné les conclusions de plusieurs missions d’audit (droits rechargeables, différé dans le cadre des annexes 8 et 10), les résultats du contrôle interne sur l’indemnisation. L’audit externe de fin de mandat, destiné au prochain Conseil d’administration, a fait l’objet d’un point d’étape.

Déclaration sociale nominative (DSN)

Le Bureau est informé de l’avancement du projet DSN, qui poursuit son déploiement au sein des entreprises. A cette occasion, le Bureau a rappelé son attachement aux objectifs de simplification des opérations déclaratives pour les employeurs et de sécurisation de l’étude des droits à indemnisation dans le cadre du projet DSN. Il a renouvelé le souhait que les solutions retenues pour la déclaration des contrats courts (début et fin du contrat de travail compris entre deux échéances mensuelles de DSN) soient opérationnelles dès 2016. A cette fin, un courrier sera adressé aux ministères du Travail et des Affaires sociales.

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