Actualité
22 mai 2014
Thème :
La négociation sur l’Assurance chômage se conclut par la signature de la convention et de ses textes annexés le 14 mai 2014. Leur application est prévue à partir du 1er juillet 2014. La procédure d’agrément devrait aboutir avant la fin du mois de juin. En tant que gestionnaire de l’Assurance chômage, l’Unédic est chargée de veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles dans les meilleures conditions. La réunion du Bureau est essentiellement consacrée à la préparation de cette mise en œuvre.

Déploiement et information sur les nouvelles règles

Depuis la signature de l’accord du 22 mars, les travaux conjoints entre l’Unédic et Pôle emploi permettent d’organiser la mise en œuvre opérationnelle des règles par Pôle emploi (calendrier d’application, intégration des règles dans le système d’information). Pôle emploi a lancé un programme de formation des conseillers afin d’assurer l’appropriation des nouvelles règles d’indemnisation.

Le Bureau sera régulièrement tenu informé de l’avancement du déploiement de la nouvelle convention d’Assurance chômage. La qualité de l’information des demandeurs d’emploi et des employeurs représente un point particulier d’attention du Bureau de l’Unédic.

En effet, les effets de comportements sont étroitement liés à la bonne compréhension des règles et de leur sens. À cet effet, le Bureau valide un plan d’actions et les messages d’information associés. L’Unédic prévoit notamment la mise en ligne d’un espace d’information sur les nouvelles règles sur unedic.fr.

Impact de la convention d’Assurance chômage

Une première analyse d’impact des nouvelles mesures a été remise aux négociateurs de la convention du 14 mai 2014. Cette analyse a été complétée, afin de prendre en compte la montée en charge des règles sur les prochaines années. Cette étude est présentée aux membres du Bureau : elle comprend les effets financiers de la nouvelle convention ainsi que les conséquences de chaque mesure pour les personnes concernées.

Étude d’impact ex-ante de la convention d’assurance chômage 2014

Prévisions financières 2014-2015

Le Bureau examine et approuve les prévisions financières, actualisées pour les années 2014 et 2015. La prévision intègre les évolutions réglementaires issues de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Cet exercice comprend aussi une projection financière pour 2016, afin de couvrir la durée d’application de la convention. L’exercice de prévision est fondé sur l’hypothèse d’une croissance inchangée pour 2014 (+ 0,8%) et de + 1,3% en 2015 (Consensus des économistes de mai 2014).

Ainsi, l’Unédic prévoit pour l’Assurance chômage un déficit de 3,7 Mds d’€ pour 2014 et de 3,6 Mds d’€ pour 2015. D’ici fin 2015, les nouvelles règles contribueraient à une réduction d’environ 1,1 Md d’€ de la dette de l’Assurance chômage. En 2016, le déficit se stabiliserait à 3,6 Mds d’€.

Programme d’emprunt 2014

Le programme d’emprunt, destiné à couvrir les besoins de financement pour l’année 2014, se poursuit dans des conditions favorables. Il est réalisé à hauteur de 70% : 4,85 Mds€ ont été levés sur les 7Mds€ prévus.

Suivi de la modulation des contributions depuis juillet 2013

La modulation des contributions d’assurance chômage, mise en place par l’accord du 11 janvier 2013, est en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Un bilan intermédiaire, effectué conjointement avec l’Acoss, est présenté au Bureau : il constate un écart entre les recettes liées à cette mesure et les estimations effectuées en février 2013.

Néanmoins, les effets financiers constatés permettent de vérifier l’équilibre entre la majoration des contributions et l’exonération des contributions en cas d’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans. La modulation des contributions est donc une mesure neutre pour les comptes de l’Assurance chômage, conformément à la volonté des partenaires sociaux.

L’investigation menée sur le sujet avec l’Acoss se poursuit ; elle permettra d’identifier les causes d’écart entre les prévisions initiales et le bilan intermédiaire, de suivre la bonne application de la mesure et, le cas échéant, de définir un plan d’action adapté. Un point d’avancement est prévu au cours du 2ème semestre 2014.

Colloque Chaire de sécurisation des parcours professionnels

La Chaire de sécurisation des parcours professionnels, partenaire de l’Unédic, organise un colloque international le 19 juin 2014 à Sciences Po. Le programme de l’événement comprend la présentation des travaux des chercheurs de la Chaire conduits au cours de l’année, ainsi qu’une table ronde consacrée aux contrats de travail flexibles et à la sécurisation des parcours professionnels. Vincent Destival, directeur général de l’Unédic, et Pierre Cavard, directeur des études et analyses, participeront aux échanges dans le cadre des sessions et de la table ronde. Le colloque est ouvert au public.

Négociation de la convention État-Unédic-Pôle emploi 2015-2017

Le calendrier de travail sur la prochaine convention liant l’État, l’Unédic et Pôle emploi. À cet effet, un état des lieux sera réalisé, à travers une mission d’évaluation de la mise en œuvre de la convention tripartite actuelle par l’IGAS et l’IGF. Les conclusions de cette mission seront rendues début septembre 2014.

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