Actualité
24 mai 2013
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait désormais l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Comité de suivi de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi

La réunion du Bureau commence par un point sur le comité de suivi de la convention tripartite, qui s’est tenu le 21 mai en présence du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Le comité de suivi a pris acte du bilan d’étape de la mise en œuvre, dans un contexte de forte augmentation du chômage, de la convention tripartite. Deux points de vigilance sont soulignés : l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi durablement sans contact avec le marché du travail, et la dégradation du reclassement des demandeurs d’emploi ayant suivi une formation.

L’Unédic, représentée par son Président et sa Vice-présidente, est intervenue pour souligner que dans ce contexte la qualité du service de l’indemnisation a été maintenue et que les actions engagées par Pôle emploi devraient permettre l’atteinte des objectifs d’amélioration fixés par la convention – ces objectifs doivent pouvoir être atteints d’ici son terme.

Prévisions financières 2013-2014

Le Bureau examine et approuve les prévisions d’équilibre financier pour les années 2013 et 2014.

Point sur le programme d’emprunt 2013

La troisième émission obligataire de l’année, réalisée le 22 mai, s’est déroulée dans des conditions favorables. La transaction a permis de lever 1,5 Milliards d’euros, avec une maturité de 7 ans (coupon à un taux de 1,25%). A date, le programme d’emprunt de l’Unédic est réalisé à 90%, à hauteur de 4,5 Milliards d’euros sur un besoin total de 4,8 Milliards d’euros pour l’année 2013.

Présentation par Gatard & Associés de l’étude « Perceptions et compréhensions de la réglementation d’assurance chômage par les demandeurs d’emploi »

Le cabinet Gatard & Associés présente aux membres du Bureau les enseignements de l’étude commandée par l’Unédic. Cette étude qualitative, menée auprès d’allocataires de l’assurance chômage en mars et avril 2013, permet d’objectiver l’appréciation de la réglementation du point de vue des demandeurs d’emploi. Cette enquête est intégrée dans l’analyse du premier rapport semestriel de l’Unédic sur les conditions d’application de la convention d’assurance chômage. Après discussion, le Bureau décide de la compléter par un volet quantitatif qui aura pour vocation d’être répété à échéances régulières. 

Lire l'étude qualitative de l'institut Gatard & Associés

Examen du rapport sur les conditions d’application de la convention d’assurance chômage – 1er semestre 2013

Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, le Bureau a examiné un rapport sur les conditions d’application de la convention d’assurance chômage, afin d’identifier les points d’amélioration envisageables dans les règles d’indemnisation et dans leur application.

Le Bureau examine le premier rapport semestriel qui apprécie la qualité de la réglementation à travers un dispositif d’écoute : études menées auprès des demandeurs d’emploi, travaux conjoints avec Pôle emploi, analyse des points soulevés par les Instances paritaires régionales et des questions adressées à l’Unédic par Pôle emploi, le Médiateur et le Défenseur des droits.

Ce rapport sera porté à la connaissance des négociateurs de la nouvelle convention d’assurance chômage.

Par ailleurs, la coopération avec Pôle emploi se poursuit sur les points d’amélioration recensés. Dans la perspective du prochain rapport semestriel, le Bureau souhaite que soient analysées les conditions de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), les causes de suspension du délai de déchéance des droits suite aux recommandations du Défenseur des droits, et l’examen des situations individuelles en lien avec les responsabilités des Instances paritaires régionales. Les conclusions du rapport seront évoquées lors du point presse suivant la réunion du Bureau. 

Accéder au Rapport semestriel sur la règlementation - 1er semestre 2013

Situation financière de l'Assurance chômage à fin mars 2013

Situation de l'Assurance chômage à fin mars 2013

Documents à télécharger

Ne manquez pas les actualités de l'Unedic

Recevez une alerte par email à chaque nouvelle actualité publiée.

Contact presse

Service presse
+33 1 44 87 64 84