Actualité
24 février 2015
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.

Audition devant la commission des affaires sociales du Sénat

Le 18 février, la commission des affaires sociales du Sénat a reçu Vincent Destival, directeur général pour une audition consacrée à la mise en œuvre de la convention d’assurance chômage et aux perspectives financières de l’Unédic.

Ce rendez-vous a été l’occasion de fournir des éclairages sur la situation financière de l’Assurance chômage, les objectifs poursuivis par la convention d’assurance chômage, les difficultés en cours d’examen, et le point de vue de l’Unédic sur le fonctionnement du marché du travail.

Le compte-rendu complet de l’audition est disponible sur le site du Sénat

Programme d’emprunt 2015

Le programme d’emprunt de l’année 2015 a été approuvé par le Conseil d’administration du 29 janvier. Dans ce cadre, la première émission obligataire de l’année a été réalisée, permettant de lever 3 Mds d’€ sur une maturité de 10 ans pour un taux de 0,625%, très proche du taux appliqué pour l’État.

Activité partielle : convention entre l’Unédic et l’Agence de services et de paiement

L’État et l’Unédic financent conjointement l’allocation d’activité partielle, versée à l’entreprise ayant recours à ce dispositif. Une convention, datée du 1er novembre 2014, organise les modalités de financement de l’allocation d’activité partielle entre l’État et l’Unédic.

Cette convention prévoit que l’Agence de services et de paiement (ASP) assure le traitement des demandes d’indemnisation des employeurs, ainsi que le versement de l’allocation d’activité partielle.

Ainsi, une convention entre l’Unédic et l’Agence de services et de paiement (ASP) a été élaborée pour permettre à l’Unédic de verser directement à l’ASP sa part pour les heures chômées indemnisées dans le cadre de l’activité partielle.

Le Bureau donne son accord pour la signature de cette convention.

Différé applicable pour les bénéficiaires des annexes 8 et 10 : convention État-Unédic

L’État s’est engagé à prendre en charge financièrement le différé applicable aux bénéficiaires des annexes 8 et 10 (techniciens du spectacle et artistes). A cet effet, un projet de convention entre l’État et l’Unédic vise à organiser la mise en œuvre de cette prise en charge. Le Bureau donne son accord pour la signature de cette convention.

Adhésion des établissements publics de santé à l’Assurance chômage

Suite à la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (HPST), les établissements publics de santé (EPS) sont devenus des établissements publics administratifs (EPA) de l’État. A ce titre, ils ne peuvent pas adhérer au régime d’assurance chômage. Ils doivent désormais assurer leurs salariés contre le risque de chômage dans le cadre de l’auto-assurance.

Pour permettre aux établissements concernés d’organiser leur transition progressive vers l’auto-assurance, le ministère des affaires sociales a sollicité l’Unédic pour permettre le maintien de l’adhésion jusqu’au 30 septembre 2015, afin que Pôle emploi propose les conventions de gestion aux établissements concernés.

Les membres du Bureau décident d’accorder cette demande de dérogation. Ils soulignent par ailleurs que les partenaires sociaux ont convenu dans l’accord du 22 mars 2014 d’engager une concertation avec l’État sur l’affiliation obligatoire à l’Assurance chômage de certains employeurs publics (article 7 §2).

Situation de l'Assurance chômage à fin décembre 2014

Situation de l'Assurance chômage à fin décembre 2014

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