Actualité
24 novembre 2015
Thème :
Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Mission d’information sur le paritarisme : audition à l’Assemblée nationale

Le 22 octobre, la Présidente, le Vice-président et le directeur général sont intervenus lors d’une audition à l’Assemblée nationale, organisée par la mission d’information sur le paritarisme. A cette occasion, Patricia Ferrand et Jean-François Pilliard ont rappelé le cadre d’intervention de l’Unédic et comment elle exerce ses missions selon l’accord de modernisation du paritarisme.

Les questions des membres de la mission ont essentiellement porté sur :

  • la possibilité de transposer à d’autres domaines les principes législatifs organisant l’intervention des partenaires sociaux dans l’Assurance chômage,
  • la mise en place des règles d’indemnisation négociées en 2014,
  • les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 5 octobre 2015,
  • le lien entre l’Assurance chômage et le compte personnel d’activité,
  • les conséquences éventuelles du développement de nouvelles formes d’emploi non salariales sur l’Assurance chômage,
  • la situation financière de l’Assurance chômage et ses conditions de financement,
  • le pilotage de l’action de Pôle emploi.

Actualité du programme de financement

Le Bureau prend connaissance de l’avancement du programme de financement 2015. Une nouvelle émission obligataire a été réalisée, permettant de lever 1 Md d’€ sur une maturité de 6 ans avec un taux d’intérêt de 0,3%.

A ce jour, les émissions obligataires atteignent un montant de 5,5 Mds d’€ sur l’année, pour un programme total de 6 Mds d’€. Ce programme sera complété dans les prochaines semaines.

Évaluation de la convention d’assurance chômage 2014 : mise en œuvre du programme

Le Bureau prend connaissance des travaux effectués à ce jour sur la modulation des contributions d’assurance chômage. Ces analyses présentent les montants annuels correspondant à la majoration et à l’exonération sur la part patronale, ainsi que le taux de recours à ces dispositifs par secteur. Une seconde partie est consacrée à l’évolution du nombre d’embauches selon la durée des contrats de travail : l’augmentation des embauches en contrats de moins d’un mois semble s’infléchir à partir de mi-2014. Le lien entre cette évolution et la majoration ne peut encore être établi en l’état des connaissances sur le sujet. Ces travaux seront complétés dans le cadre du programme d’évaluation, notamment avec une enquête auprès des employeurs.

Par ailleurs, le programme d’évaluation et ses premiers résultats ont fait l’objet d’une présentation et d’échanges avec des experts du marché du travail et de l’évaluation des politiques publiques, organisés par l’Unédic. Conformément à la demande du Bureau en juillet 2015, les travaux disponibles seront prochainement publiés sur le site de l’Unédic et seront partagés avec les médias.

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