Actualité
26 avril 2013
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait désormais l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage.

Rapport annuel 2012 du Médiateur national de Pôle emploi

Le Bureau échange sur le rapport annuel du Médiateur national de Pôle emploi, publié la semaine du 15 avril.

L’Unédic, par la voix de sa Vice‐Présidente, Patricia Ferrand, est intervenue dans le cadre du Conseil d’administration de Pôle emploi du 18 avril pour exprimer l’étonnement de l’Unédic au sujet de l’avant­‐propos du rapport et souhaiter, qu’à l’avenir, les constats généraux fassent l’objet d’une argumentation plus étayée.

Le Bureau décide de publier une prise de position à ce sujet, par communiqué de presse.

 Lire le communiqué de presse de l'Unédic sur le rapport du Médiateur de Pôle emploi

Présentation de l’étude « Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage ? »

Vincent Destival, Directeur général, présente l’étude réalisée par l’Unédic sur les allocataires à la fin de l’année 2011. Cette étude vise à approfondir la compréhension de la population des allocataires de l’Assurance chômage. Elle présente leurs caractéristiques et révèle la diversité des situations des demandeurs d’emploi indemnisés.

Les principales conclusions de l’étude sont présentées aux membres du Bureau.  

Émission obligataire du 23 avril 2013

La deuxième émission obligataire de l’année, effectuée le 23 avril, s’est déroulée dans de bonnes conditions. L’opération a permis de lever 1,5 Milliards d’euros, avec une maturité de 3 ans (coupon à un taux de 0,375%). À date, le programme d’emprunt de l’Unédic pour l’année 2013 est réalisé à 60%.

Plan d’action autour du bilan d’application de la réglementation d’assurance chômage

En application de l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, l’Unédic prévoit la transmission au Bureau d’un rapport des principales difficultés d’application de la réglementation d’assurance chômage.

Le Bureau valide le plan d’action proposé par les services de l’Unédic à cet effet.

Le rapport transmis aux membres du Bureau comportera les volets suivants :

  • Un point sur les difficultés d’application de la réglementation relevées par les Instances paritaires régionales.
  • Un récapitulatif des interventions du Défenseur des droits.
  • Une étude des conversations sur internet et les réseaux sociaux à propos de l’indemnisation du chômage.
  • Une étude qualitative auprès de demandeurs d’emploi sur leur perception de l’indemnisation.
  • Un extrait du bilan des réclamations établies par Pôle emploi, portant spécifiquement sur l’Assurance chômage.
  • Les premiers résultats des travaux du « Groupe technique d’amélioration de l’application de la réglementation et de simplification de celle-­‐ci » entre Pôle emploi et l’Unédic.

Les conclusions de ce bilan d’application permettront de poser objectivement la question de la réglementation d’assurance chômage, et notamment les pistes d’amélioration.

Mission d’audit externe sur l’Unédic

Conformément aux mesures d’application de l’accord sur la modernisation du paritarisme, l’Unédic prévoit la réalisation d’une mission d’audit externe. Le Bureau a défini le périmètre de la mission, qui sera soumis à la décision du Conseil d’administration du 27 juin 2013.

L’audit externe portera en priorité sur les conditions dans lesquelles l’Unédic met en oeuvre les décisions réglementaires des partenaires sociaux.

En complément, cette mission pourra examiner la gestion de l’Unédic. La réalisation de l’audit sera suivie par la commission d’audit et de préparation des comptes, qui sera constituée à l’automne.

Ses résultats feront l’objet d’une présentation lors du Conseil d’administration de janvier 2014.

Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Le décret de mise en oeuvre de la DSN a été publié le 28 mars 2013.

Il prévoit la substitution de l’attestation employeur par la DSN, sous deux conditions : avoir effectué pour le salarié concerné les DSN mensuelles au titre des salaires versés au cours de la période de référence servant à déterminer l’allocation chômage – soit 12 mois avant le dernier jour travaillé et payé pour le cas général – et la DSN événementielle relative à la fin du contrat de travail.

Conformément à sa position lors de sa réunion de février, le Bureau de l’Unédic exprime de nouveau les principes qui guident sa réflexion : la simplification et la dématérialisation des procédures pour les employeurs et l’accès du salarié à l’information le concernant.

L’Unédic sollicitera la maîtrise d’ouvrage stratégique du projet afin qu’elle définisse les conditions dans lesquelles l’information du salarié peut être assurée par d’autres moyens que l’attestation employeur.

À consulter : le site Internet de la Déclaration sociale nominative (DSN) dsn-info.fr

Situation financière de l'Assurance chômage à fin février 2013

*Chiffres provisoires
Situation de l'Assurance chômage à fin février 2013

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