Actualité
25 mars 2014
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.

Nouvelle convention d’assurance chômage

Le 22 mars, la négociation sur l’Assurance chômage a abouti à un projet d’accord, présenté pour signature aux organisations représentatives des employeurs et des salariés. Afin d’assurer les conditions de mise en œuvre de la nouvelle convention, les équipes de l’Unédic préparent un projet de convention et de règlement général, sur la base de l’accord politique. Ces textes seront soumis aux partenaires sociaux.

Une fois signés, les textes conventionnels feront l’objet d’une procédure d’agrément auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. L’agrément ministériel rend général et obligatoire l’application des règles fixées par la convention d’assurance chômage. Des études d’impact opérationnel permettront également aux négociateurs de préciser les étapes de déploiement des nouvelles mesures. L’Unédic travaille avec ses opérateurs, Pôle emploi en particulier, pour leur permettre d’adapter leurs systèmes d’information.

Tableau de bord trimestriel de l’Assurance chômage

Dans le cadre de l’application de l’accord sur la modernisation du paritarisme de février 2012, l’Unédic présente au Bureau un tableau de bord trimestriel de suivi des services délégués aux opérateurs de l’Assurance chômage. A travers plusieurs indicateurs, ce tableau permet de suivre le bon fonctionnement du versement des allocations aux demandeurs d’emploi par Pôle emploi et du recouvrement des contributions auprès des employeurs. Cette édition présente des indicateurs à fin décembre 2013 ; elle intègre aussi des indicateurs sur le retour à l’emploi des allocataires après une formation.

IPR : programme de travail 2014

Le programme de travail des services de l’Unédic avec les Instances Paritaires Régionales (IPR) a été validé par le Bureau. Des sessions inter-régionales seront organisées, avec Pôle emploi, pour les membres des IPR afin de les informer sur la nouvelle convention d’assurance chômage. Une journée d’échange sera également organisée à l’Unédic, avec des représentants d’IPR, afin d’établir un bilan de l’année 2013 et préciser les orientations pour 2014 dans la perspective des futures conventions avec Pôle emploi.

Commission d’audit et de préparation des comptes

La nouvelle commission d’audit, élue le 7 janvier, s’est réunie le 13 mars. Le Bureau a été informé des travaux de la commission, portant notamment sur la démarche de cartographie des risques, le bilan 2013 du contrôle interne de Pôle emploi et les orientations 2014 adressées par l’Unédic aux opérateurs sur le contrôle interne, l’audit interne, la prévention et la lutte contre la fraude.

Documents à télécharger

Ne manquez pas les actualités de l'Unedic

Recevez une alerte par email à chaque nouvelle actualité publiée.

Contact presse

Service presse
+33 1 44 87 64 84