Actualité
10 décembre 2013
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.

Convention de trésorerie Unédic-Pôle emploi pour l’année 2014

Le Bureau a pris connaissance du projet de convention annuelle de trésorerie entre l’Unédic et Pôle emploi.

Ce texte définit le montant et les modalités de versement de la dotation de l’Unédic à Pôle emploi pour l’année 2014, prévue par la loi du 13 février 2008.relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Cette contribution au budget de Pôle emploi est destinée au financement des interventions (section III : aides), du fonctionnement et de l’investissement de l’opérateur (section IV : personnel, fonctionnement courant). En 2014, le montant la contribution de l’Unédic augmente de 1,6% par rapport à 2013 : 3,187 Mds d’€. Le Bureau a donné son accord sur la convention de trésorerie.

Rapport sur les conditions d’application de la convention d’assurance chômage – 2ème semestre 2013

Le Bureau a examiné le deuxième rapport semestriel sur les conditions d’application de la réglementation d’assurance chômage.

Dans la continuité de l’accord de modernisation du paritarisme de février 2012, l’Unédic restitue à ses instances les difficultés rencontrées dans l’application de la convention d’assurance chômage. Ces constats peuvent soit donner lieu à des décisions de gestion des instances de l’Unédic, soit alimenter la réflexion des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage.

Le groupe paritaire politique a pris connaissance des travaux et des pistes d’amélioration proposées dans le premier rapport présenté en mai. Le deuxième rapport revient sur les suites données au précédent rapport dans le cadre de la mission de gestion de l’Unédic.

Il approfondit d’autres sujets comme les aides à la reprise et à la création d’entreprise, les cas de départs volontaires pris en compte par l’Assurance chômage, et les cas examinés par les Instances paritaires régionales (IPR).

Projet Unédic-Pôle emploi « Mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage

Les partenaires sociaux prévoient de négocier sur l’assurance chômage début 2014.

En tant que gestionnaire de l’assurance chômage, l’Unédic doit veiller à ce que les futures décisions des partenaires sociaux puissent être mises en œuvre dans les meilleures conditions compte tenu de l’organisation du service public de l’emploi.

A cet effet, l’Unédic a convenu avec Pôle emploi de mettre en place un projet commun pour organiser au mieux la mise en œuvre des résultats des négociations. Les travaux conjoints se structurent autour de plusieurs thèmes :

  • la prescription des règles et sa traduction dans les systèmes d’information de Pôle emploi ;
  • le déploiement au poste de travail ;
  • la gestion des ajustements dans la phase de démarrage de la nouvelle réglementation ;
  • la communication et l’information des publics concernés.

Pour permettre d’identifier les contraintes opérationnelles, le projet prévoit de consulter régulièrement un groupe de collaborateurs du réseau de Pôle emploi. Une réunion de lancement de la démarche entre les deux institutions a eu lieu fin novembre.

Situation de l'Assurance chômage à fin septembre 2013

Tableau synthèse Bureau à fin septembre 2013

* dépenses d’indemnisation, cotisations sociales des demandeurs d’emploi (retraite et assurance maladie) et financement de Pôle emploi

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