Actualité
29 septembre 2014
Thème :
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique. La synthèse rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. Elle comprend les réalisations, l’avancement des projets en cours, les décisions, et les prises de position du Bureau.

Hommage à André Bergeron (1922-2014)

Patricia Ferrand, la présidente de l’Unédic ouvre la séance par un hommage à la mémoire d’André Bergeron, décédé le 20 septembre dernier.

André Bergeron a profondément marqué l’histoire de l’Assurance chômage : il a participé à la négociation qui a fondé le régime en 1958, il a été le premier président de l’Unédic et a continué à en assurer la présidence pour le collège salarié jusqu’en 1990.

Le Bureau a tenu à lui rendre hommage pour son action au service de l’intérêt général, de l’Assurance chômage et du paritarisme.

Prévisions financières 2014-2015

Le Bureau examine et approuve les prévisions financières, actualisées pour les années 2014 et 2015. L’exercice de prévision est fondé sur des anticipations de croissance revues à la baisse : +0,5% pour 2014 et +1,1% en 2015 (Consensus des économistes de septembre 2014).

L’Unédic confirme la tendance de ses prévisions financières de mai 2014 : le déficit de l’Assurance chômage serait de 3,8 Mds d’€ pour 2014 et de 3,5 Mds d’€ pour 2015. Cette prévision financière est en cohérence avec la stratégie de financement de l’exercice 2015, approuvée par le Conseil d’administration le 27 juin 2014.

Ainsi, la demande de garantie de l’État pour l’année 2015, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, portera sur un montant de 6 Mds d’€. Le programme destiné à couvrir les besoins de financement de l’exercice 2014 est presque finalisé.

Convention d’assurance chômage : déploiement opérationnel

La convention d’assurance chômage de mai 2014 est en vigueur depuis le 1er juillet. Les droits rechargeables, les nouvelles règles de cumul allocation-salaire et les règles pour les salariés ayant plusieurs employeurs s’appliquent à partir du 1er octobre 2014. Les membres du Bureau sont informés des moyens mis en œuvre pour garantir la bonne application des nouvelles mesures.

La formation de 39 000 conseillers de Pôle emploi réalisée avant l’été a été complétée par une journée supplémentaire de formation en septembre. Les règles applicables depuis juillet et celles qui entrent en vigueur le 1er octobre 2014 sont intégrées dans le système d’information et les procédures de Pôle emploi. Les courriers et les documents d’information pour les demandeurs d’emploi sont adaptés. En particulier, des courriers sont prévus pour informer les demandeurs d’emploi avant et après le rechargement de leurs droits.

Convention État-Unédic-Pôle emploi : préparation de la négociation

La négociation de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi est en cours et doit se conclure avant fin 2014. Elle fixe les orientations stratégiques de Pôle emploi pour la période 2015-2017. La déclinaison opérationnelle de ces objectifs sera assurée sous la responsabilité du Conseil d’administration de Pôle emploi.

Les partenaires sociaux ont défini dans une lettre paritaire du 29 septembre 2014 les priorités de Pôle emploi autour de 4 axes majeurs :

  1. « Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi » : personnalisation du service, proximité plus forte avec les acteurs dans les territoires, optimisation de l’organisation pour accroître les moyens consacrés à l’accompagnement.
  2. « Sécuriser les parcours » : par un service de haute qualité en matière d’indemnisation et un accompagnement personnalisé de tous les demandeurs d’emploi, prenant en compte le parcours du demandeur d’emploi et l’évolution de ses besoins, et facilitant l’accès à la formation professionnelle.
  3. « Poursuivre le développement et la personnalisation de l’offre de services aux entreprises » : améliorer l’articulation avec l’offre de services aux demandeurs d’emploi.
  4. « Pôle emploi, un opérateur national »

Les partenaires sociaux souhaitent que la gouvernance de la convention tripartite soit consolidée dans l’optique d’un pilotage réactif et efficace de Pôle emploi. Elle devra également intégrer une dimension évaluative. Les indicateurs de suivi devront être adaptés aux orientations stratégiques fixées par la convention

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