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Synthèse du Conseil d’administration de l’Unédic du 27 juin 2014

27 juin 2014
Thème :
Réunion du Conseil d’administration de l’Unédic : actions significatives intervenues depuis le CA de janvier 2014, approbation des comptes annuels, revalorisation des allocations, mission d'audit externe de fin de mandat, stratégie financière 2014-2015, bilan d'activité des IPR.

La convention d'Assurance chômage

Patricia Ferrand, Présidente du Conseil d’administration de l’Unédic, revient sur les actions significatives intervenues depuis le CA de janvier 2014.

Les premiers mois de 2014 ont été consacrés à la préparation de la nouvelle convention d’assurance chômage, entrée en vigueur le 1er juillet. A cette occasion, l’appui de l’Unédic auprès des partenaires sociaux s’est intensifié, afin de leur apporter des éléments d’éclairage et d’aide à la prise de décision. Les travaux de fond entrepris en 2013 – rapports semestriels sur la réglementation, études, enquêtes auprès des demandeurs d’emploi – ont contribué à l’élaboration du dossier de référence sur l’Assurance chômage, remis aux négociateurs.

La mise en œuvre de la convention d’assurance chômage est l’enjeu prioritaire des prochains mois. Dès novembre 2013, le Bureau a donné mandat à l’Unédic pour mener des travaux conjoints avec Pôle emploi en vue de garantir l’application conforme des nouvelles règles. Ces travaux ont notamment permis d’identifier les questions opérationnelles éventuelles et d’éclairer les décisions des négociateurs sur le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage. Le Conseil d’administration est informé du calendrier de travail et de l’état d’avancement du plan de formation et des recettes informatiques.

La formation des conseillers et la qualité de l’information des demandeurs d’emploi constituent un point particulier d’attention des partenaires sociaux. En effet, il est important que les demandeurs d’emploi comprennent que les nouvelles règles visent à rendre la reprise d’un emploi toujours plus intéressante que le chômage. À cet effet, un plan d’actions associant l’Unédic et Pôle emploi a été validé par le Bureau de l’Unédic.

Suite à l’agrément du Ministère du Travail du 26 juin, la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Afin de suivre la bonne mise en œuvre de la convention, l’Unédic a réalisé pour les partenaires sociaux une estimation des impacts de la nouvelle convention, et actualisé ses travaux sur les perspectives financières de l’Assurance chômage. Elle poursuit les actions conduites depuis 2013 pour améliorer la performance de l’Assurance chômage.

Approbation des comptes annuels

Les comptes de l’Unédic et de l’Assurance chômage pour l’année 2013 sont présentés aux administrateurs pour approbation.

Les comptes annuels traduisent les effets de la crise économique avec une progression de +5,6 % des dépenses d’allocations (toutes allocations confondues) versées aux demandeurs d’emploi, représentant 31,7 Mds d’€. Les contributions principales encaissées présentent une hausse plus modérée de +1,7 %, elles s’établissent à 32,4 Mds d’€. Les comptes constatent un résultat négatif de -3,6 Mds d’€.

Mme Geneviève Roy, présidente de la commission d’audit et de préparation des comptes, présente le premier rapport annuel de la commission, installée depuis un an. Le commissaire aux comptes présente les conclusions des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’Unédic-association, sur les comptes consolidés de l’Assurance chômage, et sur les conventions réglementées entre l’Unédic et les organisations avec lesquelles elle partage des administrateurs communs.

Les comptes 2013 sont certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes. Les rapports des commissaires aux comptes ont été signés le 23 juin 2014. Le Conseil d’administration approuve à l’unanimité les comptes 2013 de l’Unédic et de l’Assurance chômage.

Revalorisation des allocations

Le Conseil d’administration a procédé à la revalorisation annuelle des allocations chômage, conformément à l’article 20 du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014. Après vote, le Conseil d’administration décide de revaloriser de 0,7% l’allocation minimale et la partie fixe du calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’ARE formation minimale est également revalorisée de 0,7%. La revalorisation concerne aussi ces paramètres pour le régime d’indemnisation en vigueur à Mayotte. La décision prend effet au 1er juillet 2014.

Mission d'audit externe de fin de mandat

Le premier audit externe de fin de mandat a été présenté en janvier 2014 au nouveau Conseil d’administration, conformément à l’accord de modernisation du paritarisme.

La mission d’audit doit permettre aux négociateurs de s’assurer de la bonne mise en œuvre de leurs décisions par l’Unédic. Elle a relevé la conformité des actions des services de l’Unédic aux orientations fixées par les partenaires sociaux et les instances de gouvernance. Le rapport d’audit a permis d’identifier des axes d’amélioration concernant la gouvernance de l’Unédic et le pilotage des conventions avec les opérateurs de l’Assurance chômage.

L’Unédic présente au Conseil d’administration un projet de plan d’actions pour répondre aux pistes identifiées. Ces propositions concernent notamment la présentation semestrielle d’un suivi de l’activité de prescription réglementaire, la formalisation d’un tableau de suivi des décisions du Conseil d’administration et du Bureau et l’amélioration de la coopération avec Pôle emploi dans le domaine du contrôle et de l’audit.

Stratégie financière 2014-2015

Le programme d’emprunt 2014, adopté lors du Conseil d’administration du 27 juin 2013, a permis de couvrir le besoin de financement pour l’année 2014. L’Unédic a soumis à l’approbation du Conseil d’administration une proposition de stratégie financière afin de garantir le paiement des allocations dans les meilleures conditions. Le besoin de financement de l’exercice 2015 est de 6 Mds d’€.

Les administrateurs ont approuvé à l’unanimité le programme d’emprunt, destiné à couvrir le déficit anticipé pour 2015 dans les dernières prévisions de mai 2014 et le refinancement d’un emprunt arrivant à terme en 2015.

Au regard des perspectives financières à l’horizon 2016, le Conseil d’administration a adopté cette stratégie financière qui porte le plafond du programme EMTN à 26 Mds d’€, et prévoit la mise en place d’un programme BMTN d’un volume de 3 Mds d’€.

Bilan d'activité des IPR

Les activités des instances paritaires régionales (IPR) en 2013 sont présentées au CA. Leurs travaux ont permis de conforter leur implication dans le diagnostic territorial régional et les conventions annuelles régionales.

Les indicateurs de suivi de l’indemnisation des demandeurs d’emploi et de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi sont examinés dans la plupart des IPR.

Les décisions prises sur les cas individuels concernent principalement les demandes de remise d’indus, l’attribution d’allocations suite à un départ volontaire et les conditions d’ouverture des droits.

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