Synthèse du Conseil d'administration de l'Unédic du 28 janvier 2016

Rapport d'audit externe de fin de mandat

Conformément à l'accord de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, un rapport d'audit externe de fin de mandat, dont le cadre a été fixé par le CA du 26 juin 2015, a été présenté au Conseil d'administration sortant.

Cet audit porte sur les conditions de mise en œuvre, par les services de l'Unédic, des décisions des partenaires sociaux et des instances de l'Unédic sur la période 2014-2015. Le cabinet Ernst & Young, mandaté par le Bureau de l'Unédic, a mené cette mission.

Les principaux constats de cet audit portés à la connaissance du Conseil concernent :

• la gouvernance et l'organisation de l'Unédic, qui permettent de remplir les missions qui lui sont confiées par les négociateurs.
• Les services, pour souligner leur professionnalisation ces dernières années.
• Les réunions des instances de gouvernance et leurs règles de fonctionnement, conformes à l'accord de modernisation du paritarisme. La fréquence des réunions du Conseil d'administration, du Bureau et des commissions ainsi que la participation des administrateurs permettent un fonctionnement efficace.
• Les informations fournies aux partenaires sociaux, qui offrent une bonne vision de la situation économique, du marché du travail et des questions relevant de l'Assurance chômage. Les rapports et outils à disposition permettent aux gestionnaires de suivre le niveau et les conditions de mise en œuvre des règles d'assurance chômage négociées par les partenaires sociaux.

Le rapport d'audit formule des recommandations concernant :

• la prescription et le déploiement des règles, dans une logique de complémentarité avec l'État et Pôle emploi
• la connaissance et la maîtrise des procédures opérationnelles et du système d'information de Pôle emploi, utiles pour la mission de contrôle et d'audit de l'Unédic
• la formation technique des administrateurs, en particulier sur les aspects économique et financier.

Les membres du CA prennent acte des conclusions de l'audit. Mme Patricia Ferrand, Présidente pour le mandat 2014-2015, constate que ce deuxième audit externe a gagné en maturité, en particulier grâce à la pertinence des méthodes appliquées. Les pistes d'amélioration seront étudiées par les instances de la prochaine mandature.

Bilan du fonctionnement de la Commission d'audit

La période 2014-2015 a constitué le premier exercice complet de la commission d'audit et de préparation des comptes, créée en juin 2013. M. Eric Le Jaouen (Medef) présente le bilan de fonctionnement de la commission.

Sur la période 2014-2015, la commission s'est réunie 7 fois, conformément au rythme prévu par les textes. Elle a suivi les activités de contrôle permanent et périodique des opérateurs via les missions d'audit réalisées par l'Unédic, les travaux de certification des comptes de l'Assurance chômage et la préparation des rapports destinés au Conseil d'administration (rapport « contrôle et audit », cadrage et finalisation de l'audit externe de fin de mandat). L'information du Bureau sur les sujets suivis par la commission est effectuée dans de bonnes conditions.

La commission d'audit propose des actions pour faciliter la participation de ses membres et assurer de manière réactive l'information du Bureau sur les travaux de la commission et les missions d'audit.

Rapport moral de la Présidente sur son mandat

Mme Patricia Ferrand a présenté les enseignements qu'elle retient de la période 2014-2015, qui a été marquée par des évolutions majeures de règles de l'Assurance chômage. Elle a salué la capacité de l'Unédic à jouer son rôle d'appui et de conseil auprès des partenaires sociaux à l'occasion de la négociation de la convention d'assurance chômage 2014, l'élaboration de la convention entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi relative aux orientations stratégiques de Pôle emploi pour la période 2015-2018, et les enjeux soulevés par la situation financière de l'Assurance chômage.

La Présidente du Conseil d'administration sortant a indiqué que l'Unédic disposait d'« acquis solides sur lesquels capitaliser pour […] continue[r] de jouer son rôle auprès des partenaires sociaux ». « Le bilan des activités de l'Unédic au cours de la mandature qui s'achève montre que l'institution est réellement au service des demandeurs d'emploi, des salariés et des employeurs ; il montre que l'Unédic est consciente des progrès qui restent à accomplir ; qu'elle porte les valeurs du paritarisme et contribue à sa crédibilité. » a déclaré Mme Patricia Ferrand.

Election du président du CA et des membres du Bureau 2016-2017

Le nouveau Conseil d'administration a procédé à l'élection de son président. Conformément à l'alternance de la présidence entre le collège employeurs et le collège salariés, le Medef a présenté la candidature de M. Alexandre Saubot. M. Saubot a été élu comme Président de l'Unédic et Mme Patricia Ferrand (CFDT) comme première Vice-présidente.

M. Alexandre Saubot a présenté les grandes orientations de sa présidence. Il salue tout d'abord le travail accompli par Mme Patricia Ferrand, dont il prend le relais « avec humilité, mais également avec détermination compte-tenu du niveau de chômage très élevé et de la négociation prochaine d'une nouvelle convention d'assurance chômage ».

Le Président s'engage à remplir son rôle avec trois priorités : « une gouvernance paritaire responsable et efficace, la sécurisation des parcours professionnels des salariés et l'incitation permanente au retour à l'emploi car nous ne devons laisser personne sur le bord de la route ».

L'accompagnement de la négociation et de la mise en œuvre d'une nouvelle convention d'assurance chômage, ainsi que la relation avec Pôle emploi constitueront les deux dossiers majeurs de son début de mandat.

Le CA a ensuite élu les membres du Bureau de l'Unédic pour la période 2016-2017 :

• Président : M. Alexandre Saubot, Medef
• Première Vice-présidente : Mme Patricia Ferrand, CFDT
• Deuxième Vice-président : M. Benoît Willot, CGPME
• Troisième Vice-président : M. Eric Courpotin, CFTC Trésorier: M. Franck Mikula, CFE-CGC
• Trésorier adjoint : M. Patrick Liébus, UPA
• Assesseurs : M. Antoine Foucher, Medef - M. Denis Gravouil, CGT - M. Stéphane Lardy, FO - M. Eric Le Jaouen, Medef

Election de la commission d'audit 2016-2017

Le Conseil d'administration élit les membres de la commission d'audit pour la durée de son mandat. La commission est composée paritairement de quatre membres du Bureau et de deux personnalités qualifiées. Suite au vote, la commission d'audit 2016-2017 est composée de :

• M. Eric Courpotin, CFTC,
• M. Eric Le Jaouen, Medef
• M. Franck Mikula, CFE-CGC
• M. Benoît Willot, CGPME

Sur proposition de M. Alexandre Saubot, le CA renouvelle la nomination des deux personnalités qualifiées extérieures :

• M. Philippe Peuch-Lestrade (Directeur général délégué de l'IIRC)
• et M. Xavier Roche (Directeur des centres de service de la SNCF).

M. Eric Courpotin est élu président de la nouvelle commission d'audit.

Décision sur la stratégie financière

Le CA a validé l'adaptation de la stratégie financière, établie sur la base des prévisions triennales 2016-2018, avec l'objectif de limiter les conséquences pour l'Unédic de la remontée des taux d'intérêt qui pourrait intervenir dans les prochaines années, pour continuer d'assurer à moindre coût le service de l'indemnisation.

Décisions de fonctionnement pour le mandat 2016-2017

Le CA a voté une série de décisions nécessaires au fonctionnement de l'Unédic et à la mobilisation de ses administrateurs : les délégations de signature, les dotations financières aux organisations gestionnaires de l'Assurance chômage, les conditions de prise en charge des frais de déplacement des administrateurs, la définition de la cotisation annuelle des membres de l'Unédic.