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Synthèse du Conseil d’administration de l’Unédic du 29 janvier 2015

29 janvier 2015
Thème :
Avant l’ouverture de séance, le Conseil d’administration rend hommage à André Bergeron, en présence de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière. Cet hommage est l’occasion d’inaugurer la salle André Bergeron à l’Unédic, en l’honneur d’un homme qui a considérablement compté pour l’Assurance chômage et pour le paritarisme. André Bergeron a été un des acteurs centraux de la mise en place du paritarisme de gestion : il a été un des négociateurs de l’accord de 1958 à l’origine de l’Assurance chômage ; il a été ensuite le seul représentant syndical à la présidence de l’Unédic entre 1959 et 1990.

Hommage à Alain Begeron

Élection des membres du Bureau de l'unédic

Depuis la réunion du Conseil d’administration en juin 2014, deux membres du Bureau ont cessé d’exercer leur mandat. Le CA a procédé à l’élection de deux nouveaux membres du Bureau, présentés respectivement par le collège « salarié » et le collège « employeur ».

Le CA a élu Mme Anne-Sophie DELETOMBE (CFTC) en tant que 2ème Vice-présidente, et M. Antoine FOUCHER (MEDEF) au poste d’assesseur. Mme DELETOMBE est également élue membre de la commission d’audit et de préparation des comptes, en remplacement de son prédécesseur.

Les actions réalisées entre juin 2014 et janvier 2015

Patricia Ferrand, Présidente du Conseil d’administration de l’Unédic, revient sur les actions réalisées entre juin 2014 et janvier 2015.

Le second semestre de l’année 2014 a été marqué par :

  • la mise en œuvre de la nouvelle convention d’assurance chômage,
  • la négociation de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi,
  • la négociation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • et la participation de l’Unédic à la mission de concertation sur les intermittents du spectacle.

La Présidente de l’Unédic a salué le rôle joué par l’Unédic dans le cadre du groupe d’experts et son apport à la réflexion des parties prenantes de la mission de concertation sur les intermittents du spectacle.

Mise en œuvre de la convention d’assurance chômage

L’Unédic s’est employée à organiser la mise en œuvre de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, dans un projet commun avec Pôle emploi, engagé dès la fin de l’année 2013.

Les nouvelles règles ont pu être appliquées, conformément aux échéances fixées par les négociateurs (juillet et octobre 2014). La prescription réglementaire conduite par l’Unédic avec Pôle emploi a permis à ce dernier de prendre en compte les nouvelles règles dans son système d’information et dans son programme de formation.

Le suivi du déploiement opérationnel par Pôle emploi avec l’Unédic confirme que le service de l’indemnisation et l’information des demandeurs d’emploi sont assurés dans de bonnes conditions. Les actions d’information ont été réalisées dans un souci de pédagogie et de cohérence avec Pôle emploi.

Le Bureau de l’Unédic a défini le cadre d’évaluation de la convention d’assurance chômage, conformément à la demande des négociateurs, permettant d’engager les travaux de suivi et d’études. La mise en œuvre des règles fait l’objet d’un suivi continu, qui a notamment permis d’identifier des situations pour lesquelles la mise en place des droits rechargeables conduisait à une baisse importante du revenu.

Convention tripartite 2015-2018

L’année 2014 s’est conclue avec la signature de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi pour la période 2015-2018.

Cette convention fixe les objectifs de Pôle emploi, avec pour ambition un meilleur service et un meilleur fonctionnement du marché du travail pour les demandeurs d’emploi et les entreprises. Le Bureau de l’Unédic avait émis un avis favorable à la signature de la convention tripartite, qui répond aux orientations définies par les partenaires sociaux dans la Lettre paritaire du 29 septembre 2014.

Les administrateurs prennent connaissance des grands objectifs de la convention tripartite, de son cadre de pilotage, ainsi que des enjeux relatifs à sa mise en œuvre.

Convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi

Déclaration sociale nominative

Le projet de déclaration sociale nominative (DSN) requiert particulièrement l’attention de l’Unédic. Ce projet doit permettre à terme d’améliorer le service aux demandeurs d’emploi dans le calcul de leurs droits et de simplifier les obligations déclaratives des entreprises.

L’Unédic poursuit son investissement dans ce projet pour qu’il permette un calcul juste et rapide des droits en répondant à l’objectif de simplification.

Stratégie financière 2015

Les perspectives financières de l’Assurance chômage ont été actualisées en janvier : la prévision de dette à la fin de l’année 2015 est revue à la hausse de 1 Md d’€ par rapport aux anticipations de mai 2014.

Cette évolution nécessite un ajustement du programme d’emprunt adopté par le Conseil d’administration le 27 juin 2014. A cet effet, l’Unédic a soumis à l’approbation du CA une proposition d’évolution de la stratégie financière. Les administrateurs ont adopté cette stratégie d’emprunt, qui modifie le programme BMTN lancé suite à la décision du CA de juin 2014 : sa taille est portée à 5 Mds d’€ maximum et sa maturité peut atteindre jusqu’à 5 ans.

Cette décision concourt à l’objectif de la stratégie financière : maintenir le coût de financement de la dette tout en allongeant sa maturité. Par ailleurs, la documentation de l’Unédic sera adaptée pour respecter les critères du label « green bonds », en cohérence avec la mission de l’Unédic.

Décisions de fonctionnement pour l'année 2015

Le CA a voté une série de décisions nécessaires au fonctionnement de l’Unédic et à la mobilisation de ses administrateurs : les dotations financières aux organisations gestionnaires de l’Assurance chômage, les conditions de prise en charge des frais de déplacement des administrateurs, et les délégations de signature.

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