Actualité

Synthèse du Conseil d’administration de l’Unédic du 7 janvier 2014

07 janvier 2014
Thème :
Le 7 janvier 2014, les instances de gouvernance de l’Unédic ont été renouvelées pour les années 2014 et 2015. Cette séance a été l’occasion pour le Conseil d’administration sortant de clôturer sa mandature 2012-2013, et d’ouvrir la mandature du CA entrant.

Rapport d’audit externe de fin de mandat

En application des principes de gouvernance fixés par l’Accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, un rapport d’audit externe de fin de mandat est présenté au Conseil d’administration pour la première fois.

Le cadre général de cet audit a été défini par le Conseil d’admnistration du 27 juin 2013 : l’audit analyse les conditions de mise en œuvre des décisions des partenaires sociaux et des instances de l’Unédic sur la période 2012-2013. Le Bureau de l’Unédic a mandaté le cabinet Akelys pour mener cette mission.

L’audit conclut que l’organisation et les processus en place au sein de l’Unédic garantissent effectivement la capacité de l’Unédic à mettre en œuvre les décisions des partenaires sociaux relatives à l’Assurance chômage conformément à leurs objectifs et aux décisions du Bureau. Les conventions de coopération avec les opérateurs sont effectives et suivies ; elles font l’objet d’un reporting régulier auprès des instances de gouvernance. L’audit souligne la prise en compte, par des enquêtes auprès des demandeurs d’emploi, des sujets relatifs à la qualité du service rendu.

Des pistes de réflexion sont proposées pour améliorer la formalisation du suivi des décisions des instances. Cette recommandation s’applique également aux dispositions de prescription qui permettent d’assurer la mise en œuvre de la réglementation fixée par les partenaires sociaux.

Prenant acte des conclusions satisfaisantes de cet audit, les membres du Conseil d’admnistration ont exprimé le souhait que le Bureau examine ces pistes pour soumettre des propositions lors du prochain CA de l’Unédic.

Rapport moral du Président sur son mandat

Le Président Jean-François Pilliard (Medef) est revenu sur les éléments structurants de son mandat à la présidence de l’Unédic pendant deux ans. Les deux finalités définies par l’accord sur la modernisation du paritarisme ont guidé sa présidence : apporter de la valeur au service rendu aux bénéficiaires finaux et conforter la place des partenaires sociaux dans la démocratie sociale.

Dans son rapport moral, M. Jean-François Pilliard a déclaré : « Depuis deux ans, je me suis attaché à traduire l’accord de modernisation du paritarisme dans les modes de fonctionnement de l’Unédic. Nous avons ainsi conforté son caractère exemplaire en tant qu’organisation paritaire. L’Unédic a aussi développé sa capacité d’analyse du marché du travail, renforçant sa contribution aux acteurs du dialogue social et de l’emploi.»

Le Président a formé le vœu que l’Unédic poursuive cette démarche, qui a mis en lumière la double fonction de l’Assurance chômage : accompagner la reconversion des salariés qui perdent un emploi stable et sécuriser ceux qui alternent des périodes d’emploi et de chômage.

Tout au long de cette mandature, l’Unédic a veillé à ce que son action soit éclairée de la connaissance précise des réalités du marché du travail, dans un souci d’adaptation de l’Assurance chômage aux besoins des demandeurs d’emploi.

Ainsi, l’Unédic a-t-elle renforcé sa capacité d’analyse et de compréhension en interrogeant directement des allocataires sur leurs perceptions et leur compréhension de l’indemnisation. Cette écoute régulière permet d’éclairer utilement la mise en œuvre de la réglementation.

La période 2012-2013 a également permis d’installer des relations efficaces et renforcées entre l’Unédic et ses opérateurs :

  • les comités prévus se sont réunis pour partager des diagnostics et identifier les priorités d’action ;
  • les relations bilatérales se sont structurées dans la plupart des domaines.

Ces modes de fonctionnement permettent à l’Unédic de s’assurer de la bonne mise en œuvre des décisions des partenaires sociaux et d’analyser, avec Pôle emploi et les organismes de recouvrement, les difficultés de mise en œuvre qui peuvent apparaître.

Enfin, la période a mis en exergue le rôle de gestion financière dévolu à l’Unédic : dans un contexte économique difficile, l’Unédic a su remplir son rôle contra-cyclique de maintien du revenu des demandeurs d’emploi à des conditions d’emprunts obligataires maîtrisées, à des taux proches de ceux de l’État. Alors qu’elle gère un volet essentiel de la protection sociale, l’Unédic a été capable d’améliorer collectivement la transparence, la compréhension et la lisibilité de son action

Élection du Président du CA et des membres du Bureau 2014-2015

Le Conseil d’administration entrant a procédé à l’élection de son président. Conformément à l’alternance de la présidence entre collège employeur et collège salarié, la CFDT a présenté la candidature de Mme Patricia Ferrand. Le Conseil d’admnistration a élu Mme Patricia Ferrand. M. Jean-François Pilliard (Medef) est élu premier Vice-président de l’Unédic.

Mme Patricia Ferrand a présenté les orientations de sa présidence, qu’elle entend inscrire dans la continuité des deux mandats précédents. Elle a rappelé « l’importance de rester vigilant sur la place de la négociation et du paritarisme afin de consolider la construction de la démocratie sociale ».

Les principales orientations de son mandat porteront sur :

  • la mise en œuvre de la nouvelle convention d’Assurance chômage, négociée par les partenaires sociaux à compter de la semaine prochaine, avec une attention particulière à la qualité de l’information du demandeur d’emploi,
  • l’élaboration de la nouvelle convention tripartite qui lie l’État, l’Unédic et Pôle emploi,
  • la rigueur de la gestion financière pour permettre à l’Unédic de faire face à ses obligations dans les meilleures conditions possibles.

L’Unédic restera mobilisée sur ses principales missions :

  • l’appui à la négociation,
  • la mise en œuvre des droits créés par les partenaires sociaux,
  • et l’évaluation de leur impact.

En effet, l’Unédic est appelée à amplifier l’effort d’évaluation des mesures déployées, renforçant ainsi la transparence et de la lisibilité de l’action des partenaires sociaux. Ce mandat sera aussi consacré au développement de nouvelles coopérations avec Pôle emploi, avec pour souci l’amélioration de la qualité du service rendu au demandeur d’emploi.

Pour conclure sa déclaration, la Présidente a insisté sur deux enjeux majeurs de la prochaine mandature :

  1. la capacité de gestion financière,
  2. et la poursuite de l’amélioration de la gouvernance de l’Unédic, consolidée dans son rôle au sein du service public de l’emploi.

Le Conseil d’admnistration a ensuite élu les membres du Bureau de l’Unédic pour la période 2014-2015 :

  • Présidente : Patricia Ferrand, CFDT
  • Premier vice-président : Jean-François Pilliard, Medef
  • Deuxième vice-président : Yves Razzoli, CFTC
  • Troisième vice-présidente : Geneviève Roy, CGPME
  • Trésorier : Patrick Liébus, UPA
  • Trésorier adjoint : Franck Mikula, CFE-CGC
  • Assesseurs : Stéphane Lardy, FO – Denis Gravouil, CGT – Eric Le Jaouen, Medef – Dominique Tellier, Medef

Élection de la commission d’audit 2014-2015

La commission d’audit, instaurée par la décision du CA de janvier 2013, doit être élue pour la mandature qui s’ouvre. Le CA procède donc à l’élection des membres de cette commission paritaire parmi les membres du Bureau.

Suite au vote, la commission d’audit 2014-2015 est composée de :

  • M. Eric Le Jaouen, Medef
  • M. Franck Mikula, CFE-CGC
  • M. Yves Razzoli, CFTC
  • Mme Geneviève Roy, CGPME

Sur proposition de Mme Patricia Ferrand, le CA décide de renouveler la nomination des deux personnalités qualifiées extérieures choisies par le CA lors de sa réunion du 27 juin 2013 :

  • M. Philippe Peuch-Lestrade (Ernst & Young)
  • et M. Xavier Roche (Directeur Stratégie et Finance du Matériel de la SNCF).

Mme Geneviève Roy (CGPME) est élue présidente de la nouvelle commission d’audit.

Décisions de fonctionnement pour le mandat 2014-2015

Le CA a voté une série de décisions nécessaires au fonctionnement de l’Unédic et à la mobilisation de ses administrateurs : les délégations de signature, les dotations financières aux organisations gestionnaires de l’Assurance chômage, les conditions de prise en charge des frais de déplacement des administrateurs, et la définition du montant de la cotisation annuelle des membres de l’Unédic pour les années 2014 et 2015.

Documents à télécharger

Ne manquez pas les actualités de l'Unedic

Recevez une alerte par email à chaque nouvelle actualité publiée.

Contact presse

Service presse
+33 1 44 87 64 84