Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Signature :
02 mars 2015
Référence :
2015-06
Les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII et XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 précisent les règles 'indemnisation applicables à certaines catégories professionnelles dont les modalités d'exercice de l'activité justifient un aménagement du règlement général. Transmission des 8 fiches techniques relatives à ces annexes. Les dispositions de l’annexe IX ont fait l’objet de la circulaire n° 2014-34 du 23 décembre 2014 et une circulaire particulière sera prochainement consacrée aux annexes VIII et X