Avenant n° 2 du 16 décembre 2011, agréé par arrêté du 24 avril 2012 (J.O. du 8 mai 2012), portant modification de l’article 10 de la Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé

Signature :
23 mai 2012
Référence :
2012-13