Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2016

Signature :
30 mars 2016
Référence :
2016-16
Cette circulaire communique les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, au titre de l’année 2016, en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, lorsque les revenus issus de cette activité ne sont pas connus