Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération professionnelle non salariée : bases forfaitaires pour l'année 2015

Signature :
22 janvier 2015
Référence :
2015-02
La présente circulaire a pour objet de communiquer les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, au titre de l’année 2015, en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, lorsque les revenus issus de cette activité ne sont pas connus.