Liste des entreprises titulaires du Label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 9 décembre 2015

Signature :
11 janvier 2016
Référence :
2016-03
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label "Prestataires de services du spectacle vivant". La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 9 décembre 2015 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2015-22 du 17 novembre 2015