Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 15 décembre 2016

Signature :
10 janvier 2017
Référence :
2017-05
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage dans sa rédaction issue du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label « Prestataires de services du spectacle vivant ». La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 15 décembre 2016 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2016-30 du 23 novembre 2016