Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 15 décembre 2015

Signature :
13 janvier 2016
Référence :
2016-05
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11C, 59.12Z ou 59.20.Z et titulaires de la "certification sociale". La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification à la date du 15 décembre 2015 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2015-21 du 27 octobre 2015