Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 14 décembre 2016

Signature :
05 janvier 2017
Référence :
2017-02
L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification à la date du 14 décembre 2016 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2016-28 du 4 novembre 2016