Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

Signature :
14 novembre 2017
Référence :
2017-27
Les annexes VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, s'appliquent notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’événement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification, ainsi que les entreprises hors champ de cette mesure, à la date du 29 septembre 2017 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2017-24 du 21 septembre 2017