Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 16 janvier 2018

Signature :
06 février 2018
Référence :
2018-03
L’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage, s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’événement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification, ainsi que les entreprises hors champ de cette mesure, à la date du 16 janvier 2018 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2018-02 du 15 janvier 2017.