Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII

Signature :
01 juillet 2015
Référence :
2015-12
Avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage et avenant n° 2 du 24 octobre 2014 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour le spectacle vivant privé (agréés par arrêté du 30 mai 2014, J.O. du 5 juin et arrêté du 16 mars 2015, J.O. du 9 avril 2015). Ces avenants modifient la liste de fonctions, pour le secteur du spectacle vivant privé, permettant de bénéficier de l’annexe VIII