Relèvement du SMIC (Métropole, Dom hors Mayotte et collectivités d’Outre-mer) au 1er janvier 2016 / Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

Signature :
13 janvier 2016
Référence :
2016-04
A compter du 1er janvier 2016, le montant horaire brut du salaire minimum de croissance est porté à 9,67 euros en métropole, dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon. Le seuil d’exonération du précompte sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) demeure à 49 euros