Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er juillet 2009. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

Signature :
10 juillet 2009
Référence :
2009-17