Signature : 01 juillet 2020 Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe Référence : 2020-09
Signature : 01 juillet 2020 Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Référence : 2020-10
Signature : 11 mai 2020 Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines Référence : 2020-07
Signature : 29 avril 2020 Report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19 Référence : 2020-06
Signature : 07 avril 2020 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage Référence : -
Signature : 12 février 2020 Mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage Référence : 2020-04
Signature : 04 février 2020 Nouveau dispositif d’adhésion des chambres de commerce et d’industrie au régime d’assurance chômage Référence : 2020-03
Signature : 30 janvier 2020 Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Référence : 2020-02
Signature : 15 janvier 2020 Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2020 Référence : 2020-01
Signature : 19 décembre 2019 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse Référence : 2019-14