Circulaires

Conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 sur le critère de certification sociale visé par l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

Revalorisation au 1er juillet 2018 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Revalorisation au 1er juillet 2018 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 26 avril 2018

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 2 mai 2018

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale » ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification au 23 mars 2018

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 28 février 2018

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »