Études Etude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er avril 2021 13 novembre 2020
Signature : 12 février 2020 Mise en œuvre de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage Référence : 2020-04
Signature : 04 février 2020 Nouveau dispositif d’adhésion des chambres de commerce et d’industrie au régime d’assurance chômage Référence : 2020-03
Signature : 30 janvier 2020 Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Référence : 2020-02
Signature : 15 janvier 2020 Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2020 Référence : 2020-01
Signature : 19 décembre 2019 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse Référence : 2019-14
Signature : 01 novembre 2019 Règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019 issu du décret n° 2019-797 Référence : 2019-12
Signature : 14 octobre 2019 Règles relatives aux contributions prévues par le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage Référence : 2019-11
Signature : 25 septembre 2019 Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse Référence : 2019-10
Signature : 27 juin 2019 Revalorisation au 1er juillet 2019 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Référence : 2019-09
