Analyses Mandataires sociaux : dans quelles situations peuvent-ils ou non bénéficier de l’Assurance chômage ? 21 juin 2022
Signature : 05 octobre 2021 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 4ème trimestre Référence : 2021-12
Signature : 28 juillet 2021 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage Référence : 2021-11
Signature : 15 juillet 2021 Réglementation applicable au 1er juillet 2021 faisant suite à la décision du Conseil d’Etat du 22 juin 2021 Référence : 2021-10
Signature : 01 juillet 2021 Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe Référence : 2021-08
Signature : 01 juillet 2021 Revalorisation au 1er juillet 2021 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Référence : 2021-09
Signature : 09 juin 2021 Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Référence : 2021-07
Signature : 19 mai 2021 Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marine Référence : 2021-06
Signature : 25 mars 2021 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage Référence : 2021-05
Signature : 22 février 2021 Prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 août 2021 et réadmission à son terme Référence : 2021-04
Signature : 10 février 2021 Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Référence : 2021-03