Analyses Allocataires de l'Assurance chômage : une nouvelle approche des périodes de prise en charge 31 mai 2023
Signature : 01 juillet 2022 Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Référence : 2022-10
Signature : 19 mai 2022 Extension de la déclaration sociale nominative (DSN) aux employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés Référence : 2022-07
Signature : 17 mai 2022 Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines Référence : 2022-06
Signature : 06 avril 2022 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers Référence : 2022-05
Signature : 28 février 2022 Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par l’avenant n° 5 du 28 juin 2021 Référence : 2022-04
Signature : 12 janvier 2022 Réadmission au terme de la prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021 Référence : 2022-03
Signature : 03 janvier 2022 Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Référence : 2022-01
Signature : 03 janvier 2022 Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2022 Référence : 2022-02
Signature : 21 décembre 2021 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage 1er trimestre 2022 Référence : 2021-15
Signature : 01 décembre 2021 Evolution au 1er décembre 2021 de la condition d’affiliation minimale et de la mise en œuvre de la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Référence : 2021-14