Situations particulières

Intérimaires

Les conditions d’indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire sont fixées par l'annexe 4 au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

Bénéficiaires de l'allocation

Personnes concernées

Les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire : salariés liés par contrat de travail à une entreprise de travail temporaire (ETT) et qui effectuent une ou plusieurs missions de durée limitée, chez un ou plusieurs employeurs.

Conditions

Les conditions d’ouverture de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les salariés relevant de l’annexe 4 sont identiques à celles définies dans le règlement général de l’Assurance chômage, à l’exception de la suivante :

  • Avoir travaillé 610 heures ou plus au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus à la date de la fin de contrat de travail).

Pour déterminer la durée d’affiliation du salarié à l’Assurance chômage, la recherche s'effectue exclusivement en heures de travail.

  • Les 610 heures de travail ne sont pas nécessairement continues et peuvent avoir été effectuées chez un ou plusieurs employeurs.
  • Toutes les périodes de travail sont prises en compte, à l’exception de celles ayant déjà donné lieu à une indemnisation au titre de l’Assurance chômage. Les périodes de formation professionnelle peuvent être en partie assimilées à du travail dans certaines limites. 


Exemple

Pour 280 heures de formation et 390 heures de travail, la période de formation est assimilée à hauteur des 2/3 des 390 heures, soit 260 heures. L’affiliation retenue est donc de 650 heures (390 + 260).

Calcul du salaire journalier de référence

Le calcul du salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire des douze derniers mois complets (période de référence) divisé par la différence entre 365 jours et le nombre de jours de l’année durant lesquels :

  • des jours de travail ont déjà été pris en compte pour déterminer une période d'indemnisation précédente ;
  • l’intéressé a été inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • l’intéressé a été pris en charge par la sécurité sociale ;
  • l’intéressé a effectué un stage de formation professionnelle ou a accompli des obligations contractées à l'occasion du service national ;
  • l’intéressé a perçu des indemnités d'intempéries. (Art. L. 5424-14 du code du travail)

Le nombre de jours correspondant à la durée des droits à congés payés acquis, et déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées au cours de la période retenue pour le calcul du salaire de référence, est également déduit.

Le diviseur du salaire de référence ne peut être inférieur à un diviseur minimal, obtenu en divisant par 10 les heures de travail accomplies au cours de la période retenue pour le calcul.

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