Contributions

Majoration des contributions générales

Les contributions d’assurance chômage peuvent faire l'objet de majorations.

Majoration des contributions patronales

Le taux des contributions d’assurance chômage à la charge de l’employeur, de 4,05 %, est majoré pour les contrats de travail à durée déterminée (CDD) dits « d’usage ».

Il est porté à 4,55 % pour les contrats de travail dits d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

PRÉCISION

Pour déterminer le taux de majoration applicable, seule la durée initialement prévue au contrat, hors renouvellement, est prise en compte (cette durée s’apprécie de date à date).

À savoir

Le taux des contributions patronales n'est pas modifié pour les CDI, les CDD pour surcroît d'activité, les CDD d'usage d’une durée supérieure à 3 mois, les contrats d’intérim et les CDD conclus en remplacement d’un salarié ou d’un chef d’entreprise absent, les contrats de travail saisonniers et les contrats de travail conclus avec des particuliers employeurs.

Cas des employeurs d’intermittents du spectacle

Ces taux majorés s’appliquent également aux employeurs ayant recours aux intermittents du spectacle.

Ainsi, le taux des contributions à la charge de l’employeur destinée au financement de l’indemnisation de droit commun, est fixée à 4,55 % pour les contrats de travail à durée déterminée dits d’usage, d’une durée inférieure ou égale à 3 mois

La taux des contributions correspondant à l'application de règles dérogatoires et spécifiques aux Annexes 8 et 10, à la charge de l’employeur, appliqué pour le financement de l’indemnisation des intermittents du spectacle reste fixé à 5 %.

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