Annexe 3 Annexe relative à la reprise des bénéficiaires AUD ou AFR optant pour le PARE

Chapitre premier - La population visée

Toutes les catégories d’allocataires AUD, AFR ou RSP sont visées, y compris les demandeurs en catégorie 5-CES, sauf ceux relevant de la filière 1 (4 mois d’AUD), qui ne subissent pas de dégressivité.

Font l’objet d’un basculement automatique dans l’ARE :

- les dispensés de recherche d’emploi,

- les allocataires maintenus en AUD à 59 ans et 6 mois jusqu’à l’âge de la retraite,

- les allocataires en chômage total sans rupture de leur contrat de travail et ceux relevant de l’annexe 7 (personnels handicapés des ateliers protégés).

La population des allocataires est sélectionnée en juin, à la clôture de l’actualisation de mai. Elle reçoit un courrier (annexes 1 et 2) lui proposant d’adhérer au PARE, selon qu’elle est en AUD ou en AFR (RSP).

Les demandeurs d’emploi qui s’inscriront au cours du mois de juin recevront de l’Assédic le formulaire d’adhésion avec l’ancien dossier unique. S’ils retournent ce formulaire avec leur demande d’allocations, leurs droits AUD seront convertis à compter du 1er juillet 2001.

En cas de réinscription simplifiée, la notification de reprise des droits AUD proposera l’adhésion au PARE (annexe 3).

Chapitre 2 - Effets de l’adhésion

2.1 Date d’effet de l’adhésion

L’adhésion au PARE prend effet au plus tôt au 1er juillet 2001. Pour les formulaires d’adhésion retournés après cette date, l’adhésion prendra effet au 1er jour civil du mois de l’adhésion, sous réserve que le droit soit ouvert ou repris à cette date.

Pour les stagiaires bénéficiaires de l’AFR ou de la RSP, l’adhésion prend effet au lendemain de la fin du stage en cours, sous réserve du retour dans leur catégorie de demandeur d’emploi d’origine, soit le jour de la reprise des droits AUD convertis.

2.2 Montant garanti

Le montant de l’ARE garanti est celui de la dernière AUD versée avant l’adhésion. En pratique, pour une adhésion courant juillet, c’est le montant de l’AUD versé au 30 juin, si l’allocataire était indemnisable à cette date.

Le montant de l’ARE garanti pour une personne adhérant en cours d’AFR ou de RSP est celui de l’AUD servie à la veille de l’entrée dans le stage en cours.

Chapitre 3 - Le traitement des adhésions

L’Assédic enregistre au fur et à mesure les retours du formulaire d’adhésion. Le reliquat des droits est converti dans l’application et l’Assédic notifie les droits à l’ARE à la date d’effet de l’adhésion (au plus tôt au 1er juillet).

Pour les stagiaires en AFR ou RSP, cette notification a lieu à l’issue du stage en cours, lors de la reprise des droits AUD convertis.

L’ANPE, informée par le fichier Gide des adhésions, organise les entretiens nécessaires à la conclusion du PAP de manière à lisser la charge, et convoque les allocataires en conséquence.

[NdE : Reportez-vous au Document au format pdf, pour visualiser les courriers de proposition d'option à l'ARE des personnes indemnisées en AUD au titre du règlement général, des annexes IV, VIII et X, ou en AFR, et des personnes en situation de reprise de droits AUD.

Ces courriers sont suivis du tableau relatif à la mise en place du PARE au 1er juillet 2001 : Estimation de la volumétrie jusqu'en septembre 2002.]