Annexe 4 Indicateurs de suivi

Parmi les indicateurs faisant l'objet du bilan annuel, les indicateurs suivants font l'objet d'une consolidation en vue d'un suivi plus régulier :

1. Suivi du service de l'allocation d'assurance (consolidation trimestrielle)

- Taux de décision en moins de 15 jours.

- Taux de qualité de traitement des demandes d'allocations.

- Poids des indus non récupérés en précisant les motifs d'indus et les motifs de non récupération de ces indus.

- Taux des premiers paiements en retard.

2. Suivi des activités

- Consolidation annuelle des autoévaluations réalisées au regard du référentiel de contrôle interne et de maîtrise des activités relatives au service de l'allocation.

- Consolidation semestrielle des plans d'action mis en œuvre pour renforcer le contrôle interne.

- Consolidation semestrielle des résultats du plan de contrôle interne mis en œuvre.

3. Suivi des actions de prévention des fraudes

- Consolidation trimestrielle des indicateurs de prévention des fraudes.

- Note d'orientation annuelle relative à la prévention des fraudes.

Les outils de contrôle et les indicateurs de suivi mentionnés dans la présente convention sont détaillés opérationnellement dans un cahier des outils de suivi.