Avenant n° 1 du 21 juin 2001 à la Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Le Mouvement des Entreprises de France
- (MEDEF),
- La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
- (C.G.P.M.E.),
- L'Union Professionnelle Artisanale
- (U.P.A.),
d'une part,
- La Confédération Française Démocratique du Travail
- (C.F.D.T.),
- La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
- (C.F.T.C.),
- La Confédération Française de l'Encadrement CGC
- (C.F.E.-CGC),
- La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
- (C.G.T.-FO),
- La Confédération Générale du Travail
- (C.G.T.),
d'autre part,
Vu l'Accord du 23 décembre 1996 relatif à la structure financière,
Vu l'Accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO,
Vu la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
Vu l'article 2 de la convention,
Il est décidé ce qui suit :
Art. 1er. -
Dans l'article 2, le § 2 est supprimé.
Art. 2. -
Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Signataires :
- M.E.D.E.F.,
- C.G.P.M.E.,
- l'U.P.A,
- C.F.D.T.,
- C.F.E.-C.G.C.,
- C.F.T.C..
