Conventions d’assurance chômage

Avenant n° 2 du 24 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé

24 octobre 2014

Avenant n° 2 du 24 octobre 2014

à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII
pour le spectacle vivant privé
  • Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
  • La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
  • L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

d'une part,

  • La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
  • La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
  • La Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC),
  • La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO),
  • La Confédération Générale du Travail (CGT),

d'autre part,

Vu le préambule du protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prises en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage,

Vu l' article 1er § 4 de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage,

Vu la li s te relative au champ d'application de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage,

Vu l' arrêté du 3 0 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé.

Article 1er -

La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné est modifiée comme suit :

«  6 et 7. Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné

Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :

1 re catégorie  : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF  : 90.01 Z. - Arts du spectacle vivant.

2 e catégorie  : les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re  catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la Caisse des congés du spectacle.

3 e catégorie  : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.

Salariés du spectacle vivant subventionné

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-de s sous, qui peuvent également être déclinés au féminin)  :

1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical

13

Concepteur des éclairages/éclairagiste

14

Concepteur du son/ingénieur du son

15

Conseiller technique

16

Costumier

17

Décorateur

18

Directeur de production

19

Directeur technique

20

Dramaturge

21

Electricien

22

Ensemblier de spectacle

23

Habilleur

24

Lingère/repasseuse/retoucheuse

25

Machiniste/constructeur de décors et structures

26

Maquilleur

27

Menuisier de décors

28

Metteur en piste (cirques)

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son

43

Régisseur/régisseur de production

44

Régisseur d’orchestre

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau son (retours)

50

Régisseur son

51

Répétiteur/souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre

55

Serrurier/serrurier métallier de théâtre

56

Staffeur

57

Tailleur/couturier

58

Tapissier de théâtre

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial

69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo

Salariés du spectacle vivant privé

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-de s sous, qui peuvent également être déclinés au féminin)  :

1

Accessoiriste

2

Administrateur de production

3

Administrateur de tournée

4

Architecte décorateur

5

Armurier

6

Artificier/technicien de pyrotechnie

7

Attaché de production/chargé de production

8

Bottier

9

Chapelier/modiste de spectacles

10

Cintrier

11

Coiffeur/posticheur

12

Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe/du directeur musical

13

Concepteur artificier

14

Concepteur des éclairages/éclairagiste/concepteur lumière

15

Concepteur du son/ingénieur du son

16

Conseiller technique/conseiller technique aux effets spéciaux

17

Costumier

18

Décorateur

19

Directeur de production

20

Directeur technique

21

Dramaturge

22

Electricien

23

Ensemblier de spectacle

24

Habilleur

25

Lingère/repasseuse/retoucheuse

26

Machiniste/constructeur de décors et structures

27

Maquilleur

28

Menuisier de décors/menuisier de spectacles

29

Monteur son

30

Opérateur lumière/pupitreur/technicien CAO-PAO

31

Opérateur son/preneur de son

32

Peintre de décors

33

Peintre décorateur

34

Perruquier

35

Plumassier de spectacles

36

Poursuiteur

37

Prompteur

38

Réalisateur coiffure, perruques

39

Réalisateur costumes

40

Réalisateur lumière

41

Réalisateur maquillages, masque

42

Réalisateur son/sonorisateur

43

Régisseur/régisseur de production

44

Régisseur d’orchestre/régisseur de chœur

45

Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)

46

Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique

47

Régisseur général

48

Régisseur lumière

49

Régisseur plateau

50

Régisseur son

51

Répétiteur/souffleur

52

Rigger (accrocheur)

53

Scénographe

54

Sculpteur de théâtre/sculpteur de spectacles

55

Serrurier/serrurier métallier de théâtre/serrurier de spectacles

56

Staffeur

57

Tailleur/couturier

58

Tapissier de théâtre/tapissier de spectacles

59

Technicien console

60

Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)

61

Technicien de plateau/technicien hydraulique/cariste de spectacles

62

Technicien effets spéciaux

63

Technicien instruments de musique (backline)

64

Technicien lumière

65

Technicien son/technicien HF

66

Technicien de sécurité (cirques)

67

Technicien groupe électrogène (groupman)

68

Teinturier coloriste de spectacles

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial

69

Cadreur

70

Chef opérateur

71

Monteur

72

Opérateur image/pupitreur

73

Opérateur vidéo

74

Projectionniste

75

Régisseur audiovisuel

76

Technicien vidéo »

Article 2 -

Le présent avenant sera déposé à la Direction générale du travail.

Fait à Paris, le 24 octobre 2014

Signataires

  • MEDEF
  • CGPME
  • UPA
  • CFDT
  • CFTC
  • CFE-CGC
  • CGT-FO
  • CGT