Délibération n° 16 du 21 juin 2001 Interprètes de conférence

Les interprètes de conférence, eu égard à leurs conditions particulières d'emploi, sont amenés à consacrer un temps à la préparation d'une conférence ; la rémunération ainsi perçue tient compte à la fois du temps de préparation, mais également du temps de participation à la conférence.

La Commission Paritaire Nationale décide d'adopter les règles d'équivalence ci-dessous énoncées.

Pour la recherche des conditions d'ouverture de droits fixées à l' article   3 a), b), c), d) et e) la règle suivante est fixée : 1 heure égale 3 heures.

Pour la détermination du salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation, la règle d'équivalence suivante est fixée : 1 jour égale 3 jours.

De même, le nombre de jours indemnisables au titre d'un mois civil est déterminé en application de la règle d'équivalence : 1 jour de travail égale 3 jours de travail.

Signataires : le MEDEF, la C.G.P.M.E., l'U.P.A., la C.F.D.T., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C.