Conventions d’assurance chômage

Tableau des arrêtés d'agrément (accords d'application)

6 mai 2011

Tableau des arrêtés d'agrément (accords d'application)

Textes

Date de l'arrêté d'agrément

Date de publication au JO

Accord d'application n° 1 du 6 mai 2011 pris pour l'application du règlement général

- Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 2 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 18 § 1er du règlement

- Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 3 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 18 § 1er du règlement

- Cumul du revenu de remplacement avec une pension militaire

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 4 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 3 § 1er, alinéas 3, 4, 5 et 6 du règlement

- Modalités de calcul de la réduction des taux de contributions

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 5 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 13 et 14 du règlement

- Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 6 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 14 § 3 du règlement

- Rémunérations majorées

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 7 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 16, 1er tiret du règlement

- Travail à temps partiel

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 8 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 21 § 3 du règlement

- Différés d'indemnisation

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 9 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 9 § 1er du règlement

- Activités déclarées à terme échu et prestations indues

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 10 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 24 dernier alinéa du règlement

- Acomptes et avances

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 11 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 32 du règlement

- Activité professionnelle non salariée

15.06.2012

16.06.2011

Accord d'application n° 12 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 40 du règlement

- Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 13 du 6 mai 2011 pris pour l'appréciation de la condition d'âge prévue par le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, ses annexes et accords d'application

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement

- Cas de démission considérés comme légitimes

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 25 § 2 a) du règlement

- Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite

15.06.2011

16.06.2011

Avenant n° 1 du 21 janvier 2014 à l'accord d'application n° 15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 25 § 2 a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

en attente

en attente

Accord d'application n° 16 du 6 mai 2011

Modalités d'application de l'annexe IV au règlement

- Interprètes de conférence

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 17 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 11 § 3 du règlement

- Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 18 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 13, 14 et 43 du règlement

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 19 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 9 § 3 et 21 du règlement

- Salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 20 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4 a) du règlement

- Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 21 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 22 du 6 mai 2011 pris pour l'interprétation de l'article 11 § 3 du règlement en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 23 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 33 du règlement

- Aide différentielle de reclassement

15.06.2011

16.06.2011

Accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement

- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

15.06.2011

16.06.2011

Avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

12.07.2012

14.08.2012

Avenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

17.06.2013

18.07.2013

Avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

en attente

en attente