Et si je reprends un emploi ?

Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j’accepte un CDD ou une mission d’intérim ?

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous percevez des allocations chômage. Si vous trouvez un emploi en contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim, pouvez continuer de percevoir vos allocations sous certaines conditions.

Tant que vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire de votre CDD ou mission d’intérim, en fonction du montant de votre rémunération. Le cumul de votre salaire avec vos allocations est possible quelle que soit la durée du contrat de travail et jusqu’à la fin de vos allocations.

Ce cumul est plafonné au montant mensuel du salaire de référence : le montant mensuel perçu au total par l’allocataire (rémunérations + allocations versées) ne peut pas excéder le salaire de référence sur la base duquel le montant de son allocation a été calculé.

Ce nouveau contrat, dès lors qu’il est au minimum de 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures travaillées), vous permet aussi d’acquérir de nouveaux droits aux allocations chômage lorsque vous atteindrez la fin de vos droits actuels.

Pourquoi peut-on cumuler allocations et salaire ?

Un demandeur d'emploi peut cumuler une partie de ses allocations avec son nouveau salaire, en fonction du montant de cette rémunération. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l’allocation seule. Elle évite une baisse brutale des revenus en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré.

Quelles sont les modalités de cumul de vos allocations avec votre salaire?

Si vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus.

Chaque mois, Pôle emploi calcule les allocations à vous verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité. Le résultat aboutit à un nombre de jours d’allocations versées en complément de votre nouveau salaire. Le calcul s’effectue en deux étapes :

  • 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité)
  • Ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche.

Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle - 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

Le cumul du revenu d’activité avec vos allocations ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire. Si ce montant est dépassé, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant.

Votre revenu total (= salaire + allocations) ne peut donc pas être plus élevé que le salaire que vous avez perdu.

À SAVOIR

Vous devez informer Pôle emploi de votre nouveau contrat de travail au moment de votre actualisation mensuelle. Dans votre déclaration, vous serez invité à renseigner le salaire reçu et le nombre d’heures travaillées au cours du mois. Vous devrez envoyer une copie de votre bulletin de salaire avec votre nom et votre numéro d’identifiant. Il est essentiel de déclarer votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi pour que vos allocations soient calculées et versées dans les meilleurs délais.

Vous n’avez pas encore votre bulletin de salaire ?

Si vous ne pouvez pas justifier votre rémunération, vous recevrez un paiement à titre d’avance. Il correspond à 80 % du montant de l’allocation due pour le mois. Une fois le bulletin de salaire fourni, le paiement définitif interviendra le mois suivant sous forme de régularisation.

Le cumul de vos allocations avec votre salaire peut durer aussi longtemps qu’il vous reste des allocations chômage

Seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de votre durée d'indemnisation restante. Chaque jour non indemnisé décale d’autant la date de fin de vos droits.

En travaillant même pour de courtes durées pendant votre période d’indemnisation, vous allongez ainsi la durée de vos droits car vos allocations sont versées sur une période plus longue.

Exemple

  • Fin de droits prévue au 30 septembre 2019
  • Jours indemnisés pour le mois de septembre : 21 jours sur 30
  • Soit 9 jours non indemnisés en septembre
  • Fin de droits reportée au 9 octobre 2019

Fin de droits

Est-ce que la reprise d’un CDD ou d’un contrat d’interim prolonge vos droits aux allocations ?

Si vous perdez votre CDD ou mission d’intérim, vous pourrez toucher le reste de vos allocations

Si vous reprenez un emploi durant une période d’indemnisation chômage, sans rester inscrit à Pôle emploi, vos allocations chômage sont suspendues. Au terme du contrat, les allocations qui vous restent dues vous seront de nouveau versées.À condition de vous réinscrire comme demandeur d’emploi.

La reprise du versement de vos allocations est possible pendant un certain délai, appelé délai de déchéance. Il correspond à votre durée d’indemnisation + 3 ans.

Près d’un allocataire sur 2 travaille tout en cherchant un emploi. Découvrez qui ils sont et combien d’entre eux cumulent leur allocation avec leur salaire

Chaque nouveau CDD ou mission d’intérim peut vous donner droit à de nouvelles allocations

Vous avez travaillé au moins 130 jours ou 910 heures comme salarié auprès d'un ou plusieurs employeurs depuis le début de votre indemnisation ? Cette période de travail sera prise en compte quand vous aurez perçu la totalité de vos allocations. Vous pourrez alors prolonger votre indemnisation par un rechargement de vos droits. Le rechargement est possible si vous n’avez pas volontairement mis fin à votre dernier emploi.

Concrètement, de nouvelles allocations sont calculées sur vos derniers salaires pour une durée qui dépend de vos derniers contrats de travail.

Pour cumuler allocations et rémunération, bénéficier de vos allocations restantes et recharger vos droits, vous devez toujours remplir les conditions d’indemnisation par l’Assurance chômage.

Rechargement des droits avant le 1er novembre 2019

Si votre dernier contrat de travail s’est terminé avant le 1er novembre 2019, vous êtes concerné par les règles de la convention d’assurance chômage de 2017. Dans votre situation les conditions de rechargement des droits sont différentes : pour recharger vos droits au chômage, vous devez avoir travaillé au minimum 150 heures. En revanche, si votre reprise d'activité a commencé avant le 1er novembre et se termine après le 1er novembre 2019 sans atteindre la durée de 6 mois de travail, vous ne pourrez pas recharger vos droits.

Votre dernier emploi vous donnerait un nouveau droit avec une allocation nettement plus élevée ?

Vous pouvez peut-être utiliser le droit d’option : Il vous permet de percevoir directement les nouvelles allocations, sans attendre la fin de vos allocations en cours.

Pour plus d'informations

Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.

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