Ai-je toujours droit à des allocations chômage si j’accepte un emploi moins payé que mon ancien travail ?
Tant que vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec votre salaire, en fonction du montant de cette rémunération. Le cumul de votre salaire avec vos allocations est possible quels que soient la durée et le type du contrat de travail. Cette possibilité dure jusqu’à la fin de vos allocations.
Cet emploi, dès lors qu’il est au minimum de 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures travaillées), vous permet aussi d’acquérir de nouveaux droits aux allocations chômage lorsque vous atteindrez la fin de vos droits actuels.
Pourquoi peut-on cumuler allocations et salaire ?
Un demandeur d’emploi peut cumuler une partie de ses allocations avec son nouveau salaire, en fonction du montant de cette rémunération. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l’allocation seule. Elle évite une baisse brutale des revenus en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré.
Covid19 : Cumul possible de l’ARE avec des tâches d’intérêt général
A titre dérogatoire, et jusqu’au 31 décembre 2021, le cumul de l’ARE est possible avec les revenus tirés des tâches d’intérêt général réalisées dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et de la lutte contre l’épidémie de COVID-19, quel que soit l’intensité horaire de ces activités. La disposition actuelle permet un cumul total de l’ARE avec les revenus issus de ces tâches sous réserve qu’elles n’excèdent pas 50 heures par mois
Quelles sont les modalités de cumul de vos allocations avec votre salaire ?
Si vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus.
Chaque mois, Pôle emploi calcule les allocations à vous verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité. Le résultat aboutit à un nombre de jours d’allocations versées en complément de votre nouveau salaire. Le calcul s’effectue, en deux étapes :
- 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité)
- Ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d’allocations à vous verser pour le mois. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche.
Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle - 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière
Le cumul du revenu d’activité avec vos allocations ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire. Si ce montant est dépassé, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant. Votre revenu total (= salaire + allocations) ne peut donc pas être plus élevé que le salaire que vous avez perdu.
À SAVOIR
Vous devez informer Pôle emploi de votre nouveau contrat de travail au moment de votre actualisation mensuelle. Dans votre déclaration, vous serez invité à renseigner le salaire reçu et le nombre d’heures travaillées au cours du mois. Vous devrez envoyer une copie de votre bulletin de salaire avec votre nom et votre numéro d’identifiant. Il est essentiel de déclarer votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi pour que vos allocations soient calculées et versées dans les meilleurs délais.
Vous n’avez pas encore votre bulletin de salaire ?
Si vous ne pouvez pas justifier votre rémunération, vous recevrez un paiement à titre d’avance. Il correspond à 80 % du montant de l’allocation due pour le mois. Une fois le bulletin de salaire fourni, le paiement définitif interviendra le mois suivant, sous forme de régularisation.
Le cumul de vos allocations avec votre salaire peut durer aussi longtemps qu’il vous reste des allocations chômage
Seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de votre durée d'indemnisation restante. Chaque jour non indemnisé décale d’autant la date de fin de vos droits. En reprenant un travail pendant votre période d’indemnisation, vous allongez ainsi la durée de vos droits car vos allocations sont versées sur une période plus longue.
Est-ce que la reprise d’un CDD ou d’un contrat d’interim prolonge la durée de vos droits aux allocations
Si vous perdez ce nouvel emploi, vous pourrez toucher le reste de vos allocations
Si vous reprenez un emploi durant une période d’indemnisation chômage, sans rester inscrit à Pôle emploi, vos allocations chômage sont suspendues. Au terme du contrat, les allocations qui vous restent dues vous seront de nouveau versées, à condition de vous réinscrire comme demandeur d’emploi.
La reprise du versement de vos allocations est possible pendant un certain délai, appelé délai de déchéance. Il correspond à votre durée d’indemnisation + 3 ans.
Chaque nouveau contrat peut vous donner droit à de nouvelles allocations
Vous avez travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (6 mois) comme salarié auprès d'un ou plusieurs employeurs depuis le début de votre indemnisation ? Cette période de travail sera prise en compte quand vos allocations sont totalement versées. Vous pourrez alors prolonger votre indemnisation par un rechargement de vos droits. Le rechargement est possible si vous n’avez pas volontairement mis fin à votre dernier emploi.
Concrètement, de nouvelles allocations sont calculées sur vos derniers salaires pour une durée qui dépend de vos derniers contrats de travail.
Quelles règles de rechargement de droits s'appliquent selon la date de fin du contrat de travail ?
Avec la réforme de l'Assurance chômage entrée en vigueur au 1er novembre 2019 et les mesures exceptionnelles prises en réponse à la crise de la Covid-19, différentes conditions de rechargement de droits s'appliquent en fonction de la date de fin de votre contrat de travail.
Si votre dernier contrat de travail s’est terminé avant le 1er novembre 2019, vous êtes concerné par les règles de la convention d’assurance chômage de 2017. Dans votre situation les conditions de rechargement des droits sont différentes : pour recharger vos droits au chômage, vous devez avoir travaillé au minimum 150 heures (soit environ 1 mois).
Si votre contrat s’est terminé entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures pour recharger vos droits au chômage.
Si votre contrat s'est terminé entre le 1er août 2020 et 30 novembre 2021, la durée minimale de travail pour recharger ses droits est de 4 mois ou 610 heures.
Depuis le 1er décembre 2021, la durée minimale de travail pour recharger ses droits est de 6 mois ou 910 heures.
Date de fin de contrat ou date d’engagement de la procédure de licenciement | Condition d'affiliation |
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Avant le 01/11/2019 | 4 mois de travail sur les 28 derniers mois |
Entre le 01/11/2019 et le 31/07/2020 | 6 mois de travail sur les 24 derniers mois |
Entre le 01/08/2020 et le 30/11/2021 | 4 mois de travail sur les 24 derniers mois |
A compter du 01/12/2021 | 6 mois de travail sur les 24 derniers mois |
Pour cumuler allocations et rémunération, bénéficier de vos allocations restantes et recharger vos droits, vous devez toujours remplir les conditions d’indemnisation par l’Assurance chômage.
Pour plus d'informations
Une question sur votre situation personnelle ? Les conseillers de Pôle emploi disposent des informations pour vous renseigner sur votre dossier d’indemnisation.