Licences d'utilisation des contenus

Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de unedic.org est soumise aux règles précisées ci-dessous.

Textes

Les textes disponibles sur le site unedic.org sont des contenus élaborés par l'Unédic qui sont mis à disposition selon les termes de licence ci-dessous

Licence Creative Commons
Le contenu de l'Unédic est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.

Photos, images, infographies et iconographies

Les photographies disponibles sur le site comprennent les photographies, infographies et illustrations. Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images qui sont la propriété exclusive de l'Unédic sont, sauf mention contraire, mises à disposition selon les termes de la licence ci-dessous

Licence Creative Commons
Les photographies de l'Unédic sont mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
Fondé(e) sur une œuvre à www.unedic.org.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à https://www.unedic.org/mentions-legales.

Comment créditer les contenus de l'Unédic ?

Si vous souhaitez réutiliser les contenus ainsi mis à disposition merci de bien vouloir impérativement indiquer :

  1. Le titre associé au contenu,
  2. La paternité du contenu par la mention suivante : « Source : Unédic – www.unedic.org »,
  3. Le suivi de la date à laquelle le contenu a été extrait du site : « JJ/MM/AAAA »

Pour aller plus loin