Annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

Signature :
27 janvier 2016
Référence :
2016-08
La présente circulaire transmet les textes des annexes VIII et X agréés par arrêté du 25 juin 2014 publié au Journal Officiel du 26 juin 2014. Elle présente les règles à mettre en œuvre pour les admissions ou réadmissions prononcées au titre des annexes VIII et X de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage. Elle tient compte des avenants relatifs aux annexes VIII et X intervenus depuis le 1er juillet 2014. Elle annule et remplace la circulaire n° 2012-14 du 25 mai 2012