Documents à télécharger
Vendredi 21 décembre 2012, les Présidents de l’Unédic et de Pôle emploi, la Vice-Présidente de l’Unédic et les directeurs généraux des deux institutions ont signé une nouvelle convention relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle.
La nouvelle convention bipartite Unédic-Pôle emploi réaffirme les priorités de la convention tripartite et renforce la coopération institutionnelle. La nouvelle convention prend effet à la date de sa signature. Le texte réaffirme, sur le champ de l’assurance chômage, les objectifs fixés par la convention pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi du 11 janvier 2012 ; il engage par ailleurs une démarche de coopération renforcée entre les deux institutions.
La réaffirmation des objectifs fixés par la convention tripartite
La convention bipartite précise les conditions d’exercice des missions déléguées par l’Unédic à Pôle emploi : le service des allocations et aides financées par l’Assurance chômage pour les demandeurs d’emploi.
Les modalités d’exercice de ces délégations ont été conçues dans un souci de complémentarité entre l’Unédic et Pôle emploi, afin de respecter les rôles et les responsabilités de leurs instances de décision respectives. Le texte est fidèle aux objectifs de la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi. Il rappelle la nécessité d’un pilotage par la performance, adapté aux objectifs des partenaires sociaux, en vue de proposer un service de qualité aux demandeurs d’emploi.
La convention bipartite présente les modalités de suivi des indicateurs de suivi des objectifs, parmi lesquels figurent le taux de décision en moins de 15 jours, le taux de premiers paiements dans les délais, le taux de qualité des traitements des demandes d’allocations et la part des indus non récupérés.
Le renforcement de la coopération institutionnelle au service d'une mise en œuvre performante des dispositifs délégués à Pôle emploi
À la lumière de la mise en œuvre des conventions de décembre 2008, l’Unédic et Pôle emploi ont décidé d’engager une coopération renforcée sur plusieurs thèmes afin de faciliter une mise en œuvre performante des dispositifs délégués et d’améliorer la qualité du service rendu :
- La recherche commune d’amélioration et de simplification dans la mise en œuvre de la réglementation, via une réflexion conjointe dans le respect des intérêts et des droits des demandeurs d’emploi et des employeurs.
- Un dispositif de formation croisée des collaborateurs de l’Unédic et de Pôle emploi, en particulier sur le champ de la réglementation de l’Assurance chômage.
Le suivi et le pilotage de la nouvelle convention s’appuieront sur des réunions régulières entre les directions opérationnelles des deux organismes. Un comité de coordination, un comité des Directeurs généraux et un comité des Présidents en assurent le pilotage.
