Références

Rapport sur la réglementation - 1er semestre 2013

Présentation du rapport semestriel sur les conditions d’application de la convention d'assurance chômage telle qu’elle est perçue par ses bénéficiaires, l’opérateur chargé de sa mise en œuvre et les instances de médiation.

Unédic

Unédic

23 mai 2013

Le 23 mai, l'Unédic a présenté au Bureau un rapport sur les conditions d'application de la convention d'assurance chômage, afin d'identifier les points d'amélioration envisageables dans les règles d'indemnisation et dans leur application.

Suite à l'accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, ce premier rapport semestriel apprécie la qualité de la réglementation à travers un dispositif d'écoute :

  • études menées auprès des demandeurs d'emploi,
  • travaux conjoints avec Pôle emploi,
  • analyse des points soulevés par les Instances paritaires régionales et des questions adressées à l'Unédic par Pôle emploi, le Médiateur et le Défenseur des droits.