Rapports
10 juillet 2015
Par
Unédic
Conformément à l’accord national interprofessionnel de modernisation du paritarisme du 17 février 2012, le Bureau a examiné le rapport sur les conditions d’application de la convention d’assurance chômage, portant sur le premier semestre 2015.

Ce rapport propose un suivi des mesures issues des rapports précédents et dresse la liste des difficultés d’application des règles d’indemnisation à partir des informations collectées au cours du semestre. Les principales questions soulevées ont été résolues au cours du 1er semestre, notamment avec l’extension du droit d’option.

Les autres thèmes identifiés relèvent de questions adressées à l’Unédic par Pôle emploi et les instances paritaires régionales et des enseignements tirés :

  • d’une enquête qualitative réalisée par le Crédoc auprès d’une cinquantaine d’allocataires sur le cumul allocation-salaire et les droits rechargeables, dont les résultats seront présentés plus en détail lors du Bureau de septembre ;
  • d’un audit réalisé à Pôle emploi par l’Unédic sur la mise en œuvre des rechargements, dans le cadre des droits rechargeables.

Enfin, le rapport conclut sur les ajustements apportés à la réglementation suite à la généralisation de l’examen du chômage involontaire, permettant la suppression de la demande de reprise de versement des allocatio

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