Rapports
09 décembre 2013
Par
Unédic
Le 28 novembre, le Bureau a examiné le deuxième rapport semestriel sur les conditions d’application de la réglementation d’assurance chômage. Dans la continuité de l’accord de modernisation du paritarisme de février 2012, l’Unédic restitue à ses instances les difficultés rencontrées dans l’application de la convention d’assurance chômage. Ces constats peuvent soit donner lieu à des décisions de gestion des instances de l’Unédic, soit alimenter la réflexion des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage.

Les travaux du second semestre s’inscrivent dans la démarche engagée lors de la présentation du premier rapport le 23 mai 2013.

Leur finalité est de permettre aux membres du Bureau de suivre l’application de la convention d’assurance chômage grâce aux dispositifs mis en place par l’Unédic auprès des différents acteurs de l’indemnisation du chômage et des demandeurs d’emploi afin de recueillir les informations pertinentes.

L’Unédic a continué à diversifier les sources qui permettent d’alimenter sa connaissance et sa compréhension des conditions d’application de la règlementation afin, non seulement d’identifier et d’analyser les éventuelles difficultés rencontrées par les demandeurs d’emploi, mais aussi de repérer les éléments qui attestent l’intérêt des dispositifs mis en place.

A cet égard, suite au premier rapport, une enquête quantitative a été déployée auprès de 805 demandeurs d’emploi afin de valider et de préciser les conclusions de l’enquête qualitative réalisée au premier semestre 2013. Les résultats de cette étude ont été présentés au Bureau de septembre 2013.

Par ailleurs, les outils d’appui règlementaire et les groupes de travail communs avec Pôle emploi ont permis de faire émerger les sujets susceptibles d’être portés à l’attention du Bureau de l’Unédic. Les éléments ainsi recueillis ont été complétés par les constatations que l’Unédic a pu effectuer dans le cadre :

  • des missions d’audit ou de contrôle qu’elle diligente ;
  • du suivi et de l’appui qu’elle apporte à l’activité des instances paritaires régionales, chargées au plan local de veiller à l’application de la règlementation d’assurance chômage ;
  • des échanges avec les services du ministère chargé de l’emploi et avec certains réseaux spécialisés dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme l’ADIE.

Les analyses proposées par l’Unédic s’attachent en premier lieu à prendre en compte des difficultés ayant une importance significative dans le fonctionnement de l’Assurance chômage. Néanmoins, certaines situations plus ponctuelles sont également évoquées dans le rapport quand elles ne peuvent être traitées dans le cadre des dispositifs existants.

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