Zoom sur le droit d'option

Données au 1er trimestre 2017

Depuis octobre 2014, certains allocataires peuvent choisir de bénéficier immédiatement de leurs nouvelles allocations, sans attendre l’épuisement de leurs anciens droits. Ce droit d’option existe pour les anciens alternants depuis octobre 2014. Il est élargi à d’autres allocataires depuis avril 2015, sous conditions.

  • En 2016, environ 22 000 personnes ont exercé le droit d’option en tant qu’anciens alternants. Au 1er trimestre 2017, environ 2 000 personnes par mois ont opté pour le versement de leurs nouvelles allocations.
  • Dans le cadre du droit d’option « élargi », environ 48 000 allocataires ont choisi d’opter pour le versement immédiat de leurs nouvelles allocations en 2016. Ils sont environ 12 000 au 1er trimestre 2017, soit 4 000 par mois.
  • Ainsi sur l’année 2016, près de 6 000 personnes par mois utilisent le droit d’option (70 000 allocataires au total).

Zoom sur le droit d'option

Pour aller plus loin

Repères

  • Environ 35 000 allocataires par an sont titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et ont repris un emploi après une première période de chômage (données 2012)
  • Hors les anciens alternants, environ 119 000 personnes réunissent les critères d’accès au droit d’option chaque année (données 2013)

Qu’est-ce que le droit d’option ?

Il arrive que des demandeurs d’emploi reprennent, sur une longue période, une activité mieux rémunérée que celle qui leur a permis d’ouvrir leur premier droit aux allocations. Leur allocation d’origine est donc significativement inférieure à celle qui pourrait être calculée à partir de leur dernier salaire. Le droit d’option permet, sous certaines conditions, de bénéficier directement de l’allocation liée à leur dernière période d’emploi. Si le demandeur d’emploi exerce ce droit, il abandonne définitivement le bénéfice des allocations qui lui restaient.

Le droit d’option pour les anciens alternants a été créé dans la convention d’assurance chômage de mai 2014. Les conditions du droit d’option élargi sont définies par l’avenant à la convention 2014 du 25 mars 2015.

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