Zoom sur les indemnités supra-légales

Le différé spécifique s’applique aux allocataires qui ont perçu des indemnités supra-légales de rupture. Focus sur leur dernière fin de contrat de travail. Données au 3e trimestre 2015.

Allocataires ayant perçu des indemnités supra-légales de rupture par motif de fin de contrat de travail

Depuis l’application de la convention 2014, le nombre d’allocataires concernés par des indemnités supra-légales de rupture (ISLR) a diminué. Cette baisse est nette pour les allocataires inscrits après une rupture conventionnelle ou un licenciement non économique. Au 3ème trimestre 2015, environ 31 610 allocataires pris en charge avaient eu des ISLR après une rupture conventionnelle, contre 36 670 un an auparavant.
Cette évolution n’a pas d’effet sensible sur la part de chaque motif de fin de contrat parmi les allocataires concernés par des ISLR. La rupture conventionnelle et le licenciement non économique restent les principaux motifs de fin de contrat de travail, avec respectivement 57 % et 26 % des allocataires ayant perçu des indemnités supra-légales de rupture (3ème trimestre 2015)

Zoom sur les indemnités supra-légales

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